Menace de saisie de biens par huissier

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Posté le Le 04/12/2014 à 05:25
Bonjour,

J'ai une menace de saisie de biens par huissier, que peuvent-ils prendrent ? si je mets les véhicules au nom de mon fils et présente des factures de vente de mes meubles à ma fille qui ne porte pas le même nom que moi et des attestation que le matériel informatique n'est pas à moi cela marche t-il ? mon mari a une société eurl, est-elle menacée ?

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Posté le Le 04/12/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
J'ai une menace de saisie de biens par huissier, que peuvent-ils prendrent ?


Quelle est la nature de la dette? C'est à dire, quelle en est son origine?
Citation :

si je mets les véhicules au nom de mon fils et présente des factures de vente de mes meubles à ma fille qui ne porte pas le même nom que moi et des attestation que le matériel informatique n'est pas à moi cela marche t-il ?


"En fait de meuble possession vaut titre": Cela signifie que tous les biens qui sont chez vous sont réputés vous appartenir en propre. Des attestations officielles, ou une revente de vos biens meubles à votre fille ne seront en principe pas opposable à l'huissier.

Et dans l'hypothèse où vous déplaceriez ces biens chez quelqu'un d'autre, certes l'huissier ne pourra probablement pas les saisir puisqu'il ne pourra pas démontrer qu'ils sont à vous, mais les créanciers ont alors la possibilité de demander la nullité de tous les actes qui ont tendu à l'appauvrissement de votre patrimoine via l'exercice d'une action dite "paulienne".


Très cordialement.

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