Points de retraites à payer et menaces de saisie
> Justice > Huissier > Saisie
Posté le Le 03/02/2013 à 03:26
J'ai reçu une menace de saisie sur salaire concernant des points de retraite (au temps où j'étais auxiliaire de l'éducation nationale) alors que c'était la 1ére fois que cette notification me parvenait, qu'elle date de 1999, dans la Trésorie de Nice où j'ai exercé 2 ans, qu'aucun justificatif ne m'a été fourni (le contrôleur m'a simplement dit que "je lui devais cette somme")
J'ai payé après ma titularisation, je n'avais aucun document qui stipulait que je devais quelque chose.
J'envoie une lettre recommandée où je conteste cette dette, ai je raison?
J'attends vos lumières bien sûr !!
Merci d'avance.
J'ai payé après ma titularisation, je n'avais aucun document qui stipulait que je devais quelque chose.
J'envoie une lettre recommandée où je conteste cette dette, ai je raison?
J'attends vos lumières bien sûr !!
Merci d'avance.
Posté le Le 03/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Vous avez déjà payé et vous entendez contester par la suite où n'ai-je pas tout bien compris?
Très cordialement.
Citation :
J'ai reçu une menace de saisie sur salaire concernant des points de retraite (au temps où j'étais auxiliaire de l'éducation nationale) alors que c'était la 1ére fois que cette notification me parvenait, qu'elle date de 1999, dans la Trésorie de Nice où j'ai exercé 2 ans, qu'aucun justificatif ne m'a été fourni (le contrôleur m'a simplement dit que "je lui devais cette somme")
J'ai payé après ma titularisation, je n'avais aucun document qui stipulait que je devais quelque chose.
J'envoie une lettre recommandée où je conteste cette dette, ai je raison?
J'ai reçu une menace de saisie sur salaire concernant des points de retraite (au temps où j'étais auxiliaire de l'éducation nationale) alors que c'était la 1ére fois que cette notification me parvenait, qu'elle date de 1999, dans la Trésorie de Nice où j'ai exercé 2 ans, qu'aucun justificatif ne m'a été fourni (le contrôleur m'a simplement dit que "je lui devais cette somme")
J'ai payé après ma titularisation, je n'avais aucun document qui stipulait que je devais quelque chose.
J'envoie une lettre recommandée où je conteste cette dette, ai je raison?
Vous avez déjà payé et vous entendez contester par la suite où n'ai-je pas tout bien compris?
Très cordialement.
Posté le Le 03/02/2013 à 03:26
La teneur de votre réponse fait suite à une contestation d'un Monsieur au sujet de travaux....et de copropriété !!!
Pour + de précisions concernant mon affaire, je souhaite savoir si l'administration fiscale est en droit 10 ans après un écrit que je n'ai jamais eu (aucun courrier, aucune lettre recommandée) de me demander 4000 euros sur aucun justificatif : j'ai demandé l'état de mes rachat, rien ne m'a été fourni (le pb vient peut être que j'ai payé à travers plusieurs paieries : Algérie, Centrafrique où j'aio exercé et où les montants n'ont pas été ou mal trancrits)
Meci d'actualiser ma question
Pour + de précisions concernant mon affaire, je souhaite savoir si l'administration fiscale est en droit 10 ans après un écrit que je n'ai jamais eu (aucun courrier, aucune lettre recommandée) de me demander 4000 euros sur aucun justificatif : j'ai demandé l'état de mes rachat, rien ne m'a été fourni (le pb vient peut être que j'ai payé à travers plusieurs paieries : Algérie, Centrafrique où j'aio exercé et où les montants n'ont pas été ou mal trancrits)
Meci d'actualiser ma question
Posté le Le 03/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Oh oui, pardon. Je devais avoir un mauvais "copier-coller" en mémoire, mais la question d'après s'adressait bien à vous!
Pour les points retraite, la prescription est de 3 ans, en matière de rappel de cotisations, conformément à l'article L244-3 du Code de la sécurité sociale.
En outre, vous demander cela sans justification me semble pour le moins abusif. L'administration fiscale doit normalement vous fournir les papiers justifiant la dette.
Une contestation de votre part me semble pour le moins justifié. Reste à attendre la réponse de l'administration fiscale.
Très cordialement.
Citation :
La teneur de votre réponse fait suite à une contestation d'un Monsieur au sujet de travaux....et de copropriété !!!
La teneur de votre réponse fait suite à une contestation d'un Monsieur au sujet de travaux....et de copropriété !!!
Oh oui, pardon. Je devais avoir un mauvais "copier-coller" en mémoire, mais la question d'après s'adressait bien à vous!
Citation :
je souhaite savoir si l'administration fiscale est en droit 10 ans après un écrit que je n'ai jamais eu (aucun courrier, aucune lettre recommandée) de me demander 4000 euros sur aucun justificatif : j'ai demandé l'état de mes rachat, rien ne m'a été fourni (le pb vient peut être que j'ai payé à travers plusieurs paieries : Algérie, Centrafrique où j'aio exercé et où les montants n'ont pas été ou mal trancrits)
Meci d'actualiser ma question
je souhaite savoir si l'administration fiscale est en droit 10 ans après un écrit que je n'ai jamais eu (aucun courrier, aucune lettre recommandée) de me demander 4000 euros sur aucun justificatif : j'ai demandé l'état de mes rachat, rien ne m'a été fourni (le pb vient peut être que j'ai payé à travers plusieurs paieries : Algérie, Centrafrique où j'aio exercé et où les montants n'ont pas été ou mal trancrits)
Meci d'actualiser ma question
Pour les points retraite, la prescription est de 3 ans, en matière de rappel de cotisations, conformément à l'article L244-3 du Code de la sécurité sociale.
En outre, vous demander cela sans justification me semble pour le moins abusif. L'administration fiscale doit normalement vous fournir les papiers justifiant la dette.
Une contestation de votre part me semble pour le moins justifié. Reste à attendre la réponse de l'administration fiscale.
Très cordialement.
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