Potentiel abus d’un huissier

Bonjour,

J’ai une dette en recouvrement chez un huissier, j’ai rencontré l’huissier qui me notifiait l’exécution d’une saisie-attribution en août et qui m’a dis oralement que le montant de la saisie était suffisant pour le moi de septembre et que je devais mettre en place chez eu un virement automatique d’au moins une petite somme à partir d’octobre pour bloquer toute les actions engagées. J’ai donc mis en place un virement automatique de 50€ à compté d’octobre.

Ma situation personnel est Que je suis en CDI dans une société et à côté de cela sur mon temps libre j’ai une auto entreprise en prestation de service, chose que j’ai révélé à l’huissier, via l’auto entreprise je n’ai pas de rentré d’argent fixe.

Hier cet huissier m’a contacté en me signifiant que son client désirais recouvrir la somme au plus vite et qu’ils étaient près à réduire la dette pour recouvrir plus rapidement la somme due je lui explique ma situation actuelle pour lui dire que je ne pouvais pas recouvrir une telle somme immédiatement (environ 7000€) mais que je comptais des que j’aurais des payements de mes client rembourser au fur et à mesure. Cet huissier me demande des renseignements sur mes clients, me demande avec insistance de préciser ma situation personnel et ça s’échauffe quand je lui dis que j’ai un animal de compagnie et que cette personne me demande si je suis obligé d’en avoir car ça rajoute des frais (animal que je possède depuis 8 ans et que je ne compte pas abandonner) à la fin de la conversation je lui explique mon mécontentement concernant cette réflexion et lui assure que je virerais des sommes à réception de payements de mes client mais quelle n’interviendrais pas avant le mois prochain.
Il se trouve que je suis chez mon client le plus important à ce moment là à titre personnel, dans les minutes qui suivent l’huissier appel mon client en se présentant, en donnant le sujet (recouvrement de fond sur un de ces prestataires (moi)) et en donnant mon nom en lui demandant si j’étais bien prestataire, en posant des questions sur le système de facturation chez mon client etc. elle lui demande si elle pouvais avec un acte venir pour recouvrir des sommes directement chez lui. Et C’est la que je me pose des questions, cette action peut avoir un préjudice, mon client peut alors douter de ma stabilité et peut en conséquence ne plus faire appel à moi. Est ce qu’un huissier a le droit de révéler ce genre de chose à un de mes clients, a-t-il le droit de saisir directement chez un client ? Je ne suis pas en contrat avec ce client, il n’a aucune obligation de faire appel à moi et ne me doit pas d’argent car aucune prestation n’a été engagée (les prestations reprennent courant octobre). Je ne me pose pas de questions sur le fond (recouvrement de mes dettes) mais sur la forme (appel d’un tier qui n’est pas une banque, qui n’as pas de contrat avec moi, et qui pourrais ne plus faire appel à moi à cause de cet appel).

D’avance merci pour les réponses que vous pourrez apporter.

bonjour,

si votre créancier peut faire une saisie-attribution, c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire.

votre créancier qui a obtenu un jugement condamanant son débiteur à payer, n'est jamais obligé d'accorder un échéancier à son débiteur.

un créancier peut saisir chez un tiers, des sommes versées par son débiteur en application de l'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution ci-dessous:

Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.

salutations

Bonjour Rob,

Lorsque vous indiquez :

"Il se trouve que je suis chez mon client le plus important à ce moment là à titre personnel, dans les minutes qui suivent l’huissier appel mon client en se présentant, en donnant le sujet (recouvrement de fond sur un de ces prestataires (moi) et en donnant mon nom en lui demandant si j’étais bien prestataire, en posant des questions sur le système de facturation chez mon client etc. elle lui demande si elle pouvais avec un acte venir pour recouvrir des sommes directement chez lui. Et C’est la que je me pose des questions, cette action peut avoir un préjudice, mon client peut alors douter de ma stabilité et peut en conséquence ne plus faire appel à moi. Est ce qu’un huissier a le droit de révéler ce genre de chose à un de mes clients ?"



le règlement déontologique National des Huissiers de justice en son article 3 stipule :



"Article 3 : Secret professionnel

L’huissier de justice est tenu au secret professionnel, hors les exceptions prévues par la loi. Ce secret couvre tout ce qui a été porté à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Il veille à ce que tous ses collaborateurs respectent cette même obligation.

Lorsqu’ils échangent par voie électronique entre eux ou avec leurs instances, les huissiers de justice s’obligent à utiliser la boîte de messagerie sécurisée mise à leur disposition par la chambre nationale".



Cordialement,