Problème avec un huissier

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Posté le Le 04/12/2024 à 07:19
Bonjour,

J’ai reçu un appel d’un huissier m’informant qu’il allait venir effectuer l’état de mes meubles en vue d’une saisie.

Cependant, je n’ai reçu aucun courrier de sa part jusqu’à présent. Lors de notre échange téléphonique, il a été informé de ma nouvelle adresse, car les courriers étaient envoyés à mon ancienne adresse.

La somme due est importante, et il m’a indiqué que, si je ne règle pas au moins 1/12ᵉ de cette somme, une saisie sera effectuée.

Existe-t-il un moyen d’empêcher cette procédure ? Je ne cherche pas à me soustraire à mes obligations, mais simplement à gagner du temps pour me préparer financièrement, car j’ignorais jusqu’à présent qu’il me cherchait.

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement,

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Posté le Le 04/12/2024 à 07:27
Bonjour,

Existe-t-il un moyen d’empêcher cette procédure ?
Vous voulez dire en-dehors de payer la totalité dette ?

Dans votre cas votre créancier semble disposé à s'arranger et vous propose de payer seulement une partie de la somme tout de suite. Faites ce qu'il demande si vous le pouvez. Sinon versez ce que vous pouvez.

Quelle est la nature de la dette ? Un dossier de surendettement est peut-être possible.

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Modératrice

Posté le Le 04/12/2024 à 07:33
Je cherche simplement à éviter une saisie pour une dette dont je n’ai pas été informé, car tous les courriers ont été envoyés à mon ancienne adresse.
Je veux bien payer, mais il me faut un peu de temps pour m'organiser.

Posté le Le 04/12/2024 à 08:02
Je cherche simplement à éviter une saisie pour une dette dont je n’ai pas été informé, car tous les courriers ont été envoyés à mon ancienne adresse.
A moins que votre créancier n'ait eu connaissance de votre nouvelle adresse, ce ne sera pas une excuse valable pour gagner du temps.

Il est curieux que vous ayez une dette au stade de la saisie sans connaître son existence. C'est une amende ? Une dette successorale ?

Je veux bien payer, mais il me faut un peu de temps pour m'organiser.
Vous allez avoir quelques semaines. La procédure officielle de saisie-vente commence par un commandement de payer, qui vous laisse huit jours pour payer la dette. Ensuite il y aura un inventaire de vos biens, et vous aurez un mois de plus pour payer ou vendre à l'amiable les biens saisis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1751/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Attention, à l'heure actuelle votre créancier est prêt à se contenter d'une fraction de la dette. Il peut à tout moment revenir sur cette décision et vous réclamer l'ensemble de la somme.

Donc si vous "gagnez du temps" pour payer la totalité de la dette, c'est jouable. Si c'est juste pour réunir la fraction réclamée par le créancier, c'est risqué.

Avez-vous vérifié la validité de la dette, puisque vous dites en ignorer l'existence ?

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Modératrice

Posté le Le 05/12/2024 à 06:52
Je me suis mal exprimé.
Ils ont envoyé des documents à mon ancienne adresse, je ne les ai donc pas reçus. J'aurais dû prendre contact plus tôt avec eux pour trouver une solution et essayer de régler ma dette. Ce qui s'est passé, c'est que j'ai reçu un appel d'un homme (il y a environ un mois) me disant qu'il avait un document pour moi et qu'il était à mon ancienne adresse. Je lui ai donné ma nouvelle adresse, et il m'a rappelé il y a deux semaines pour me dire qu'il avait essayé de venir faire l'inventaire de mes possessions et qu'il reviendrait rapidement avec un serrurier. Je lui ai expliqué que je ne comprenais pas, car je n'avais reçu aucune notification. Il m'a renvoyé vers sa secrétaire qui m'a confirmé ne pas avoir mon email (je lui en ai donné un afin d'obtenir un décompte de la dette). La secrétaire m'a également confirmé que les documents avaient été envoyés à mon ancienne adresse.

Je ne cherche pas à contester, je voudrais simplement savoir si cela est légal, qu'ils viennent du jour au lendemain sans notification préalable, afin d'éviter de telles extrémités.

Est-ce que tu cherches à connaître les aspects légaux d'une telle situation en particulier ?

Posté le Le 05/12/2024 à 10:20
bonjour,

je suis toujours surpris que le débiteur se plaigne de ne pas avoir été avisé d'une procédure de recouvrement par un créancier alors qu'il a chang d'adresse sans en aviser son créancier.

votre créancier et son huissier ont fait la procédure de recouvrement en utilisant l'adresse qu'ils connaissaient.Le jugement a du vous être également signifié à votre ancienne adresse.

pour effectuer une saisie, le créancier doit obtenir un titre exécutoire généralement un jugement, en principe avant de saisir le juge, le créancier essaie de récupérer son argent par une procédure amiable à laquelle, vous n'avez pas répondu favorablement.

vous voulez du temps, mais le temps vous l'avez eu pendant la phase amiable, vos arguments ne sont guère convaincants.

salutations

Posté le Le 05/12/2024 à 11:12
Je ne cherche pas à contester, je voudrais simplement savoir si cela est légal, qu'ils viennent du jour au lendemain sans notification préalable, afin d'éviter de telles extrémités.
Là, le commissaire de justice ne vient pas du jour au lendemain sans prévenir. Il fort probable que tous les documents nécessaires aient été envoyés à votre ancienne adresse.

Si vous avez la preuve que votre créancier connaissait votre nouvelle adresse, il y a des recours possibles.

Sinon, il vous appartenait de prendre des dispositions pour faire suivre votre courrier ou de prévenir votre créancier.

Avant qu'un commissaire de justice débarque pour faire l'inventaire des biens il y a toute une procédure à respecter, qui implique de faire parvenir plusieurs documents au dernier domicile connu du débiteur.

A moins que votre créancier n'ait commis l'erreur de donner l'ancienne adresse au commissaire de justice alors qu'il connaissait la nouvelle, vous êtes mal parti pour "gagner du temps".

Vous avez de la chance que le commissaire de justice ait eu votre numéro de téléphone pour vous prévenir et qu'il ait eu la correction de le faire. Après avoir respecté la procédure décrite dans la page dont vous avez le lien, il peut venir à tout moment avec un serrurier et la police ou deux témoins entrer pour faire l'inventaire.

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Modératrice

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