Régularité de procédure de saisie attribution

Suite a des dettes de charges sociales ( prof. indépendant),
j'ai reçu d'huissiers une signification de contrainte en avril 2009; j'ai envoyé un chèque en expliquant à l'organisme mes difficultés.Puis en mai j'ai reçu un commandement de payer. ( ayant déménagé en Août 2008, j'ai fait suivre mon courrier pendant 1 an). Ce matin je reçois de ma banque un courrier faisant suite à une saisie attribution, et me bloquant deux comptes bancaires au profit de cet huissier exécutée le 29/12/2009...hors je n'ai pas reçu à ce jour d'acte de saisie attribution de la part de l'huissier.J'ai téléphoné aussitôt à l'huissier ( son tel mentionné sur le courrier de ma banque), et celui ci m'a renvoyé par fax un acquiescement a saisie attribution à signer, pour débloquer les fonds en sa faveur et pratiquer la main levée sur les comptes; l'envoi de l'acte a été fait m'a dit il à l'ancienne adresse...N'y a t il pas un délai de 8 jours à respecter pour être averti par l'huissier avant de l'être par sa banque ? Sur les documents reçus par fax de l'huissier, aucune somme n'est mentionnée, et toujours stipulé à l'ancienne adresse. Je reconnais bien évidemment cette dette, mais n'y a t il pas là un vice de procédure? les sommes saisies sur mon compte étaient destinées à régler une partie de mes impôts et autre charges sociales...chèques émis alors avec provisions, qui vont être maintenant refusés bien évidemment. Merci pour vos conseils

Cher monsieur,



Si, vous avez raison, la saisie attribution est nulle. En effet, la dénonciation de la saisie attribution au débiteur doit impérativement se faire dans un délai de 8 jours à compter de l'acte de saisie.
Cela étant, est-il intéressant de contester la saisie?
En effet, une fois la procédure annulée, l'huissier a tout à fait le pouvoir de pratiquer de nouveau une saisie attribution. En conséquence, obtenir la nullité de cette procédure va avoir pour effet de créer ipso facto une nouvelle procédure de saisie.


Très cordialement.