Saisi de meuble pour amande impayé

Bonjour voici ma question j ai recue un courrié d un huissier de justice pour une saisie de meuble pou des raison que j ai pas payé des amande qui remonte de 1 ans et plus je ne peut payé les amande ni la somme que l huissier de justice me reclam je n ai que le rsa pour vivre je leur est demander de payé en plusieur foi ils ont refusé j aimerai reglé ce probléme que doije fair

Cher monsieur,



Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire.

L'huissier est bien muni d'un titre exécutoire ce qui lui permet de pratiquer des actes coercitifs comme une saisie vente de biens meubles.

La prescription pour le recouvrement des contraventions n'est pas accomplit puisque le délai de prescription pour le recouvrement est de trois ans.

Et l'huissier, ou plutôt le trésor public, n'est pas obligée d'accepter des modalités de paiement.


Désolé.

Très cordialement.