Saisie attribution procédure

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Posté le Le 24/11/2012 à 03:26
Bonjour
Nous avons ouvert un livret jeune pour notre fils en 2002,
à l'age de 12 ans ce livret était de 1500€.Nous l'avions gérer et notre fils n'était pas/plus au courant.Nous avions procuration et lui donnions de l'argent de poche.Car étant majeur s'il le savait il aurait déjà tout dépenser depuis belle lurette.
On a eu l'expérience avec son premier salaire de job d'été. Mon fils étudiant à aujourd'hui 19 ans et suite à une grosse bêtise,il est à ce jour condamné à payer des dommages et intérêts.
A lui d'assumer maintenant.
Il est à la recherche d'emploi temporaire pendant les vacances scolaire afin de régulariser sa dette.

Mon fils étudiant à reçu un courrier de l'huissier pour une saisie attribution sur ce livret jeune de(1500€).
Je voudrais savoir si il en a le droit du fait que ces nous qui avons mis cet argent de coté pour lui plus tard(études,loyer,etc...)

Si c'est le cas je regrette de ne pas avoir retirer tout cet argent avant sa majorité.Et le lui redonner ultérieurement.

Merçi pour votre réponse

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Posté le Le 24/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

L'huissier a malheureusement le droit de saisir le livret jeune (épargne disponible) dès lors que le compte figure bien au noms de votre fils.

A moins que le créancier accepte un paiement échelonné quitte à ce que vous versiez à la place de votre fils une partie du paiement de la dette, rien ne peut empêcher l'huissier de pratiquer une saisie attribution sur ce compte bancaire.

Très cordialement.

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