Saisie mobilière et financière durant une procédur

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Posté le Le 11/11/2016 à 05:25
Mon épouse et moi-même sommes séparés depuis octobre 2010 et une procédure de divorce est en cours.
Un huissier nous harcèle séparément, pour une dette contractée conjointement durant notre vie commune, et menace mon épouse de saisie financière et moi de saisie mobilière.

Peut-il le faire ou doit-il attendre le divorce définitif pour procéder aux saisies ?

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Posté le Le 11/11/2016 à 05:25
Bnjour Monsieur

Citation :
Peut-il le faire ou doit-il attendre le divorce définitif pour procéder aux saisies ?

L'huissier peut tout à fait saisir pendant la procédure de divorce. De toutes façons étant donné qu'il s'agit d'une dette commune même après le divorce il saisira chez chaque époux (si la dette est indivise) la part correspond.

Cordialement

Posté le Le 11/11/2016 à 05:25
Merci !

Posté le Le 11/11/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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