Saisie par un commissaire de justice

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Posté le Le 30/09/2026 à 03:35
Bonjour

2 amis,A et B qui n'est plus en activité, ont acheté un véhicule ensemble. D'après un huissier venu à l'adresse de A, B ferait l'objet d'une décision de justice pour recouvrer une dette d'un fournisseur pendant son activité libérale. B n'habite plus à cette adresse mais l'huissier a tout de même posé une photocopie sur le pare-prise du véhicule en stationnement avec le message "dernier avis avant enlèvement du véhicule et un numero de dossier".

L'huissier peut il :
Enlever le véhicule sans que A puisse s'y opposer?

Bloquer le véhicule avec un sabot?

Doit-il respecter un formalisme autre qu'un message sur le pare-brise à l'adresse de A?

A est-il obligé de répondre à ses questions (adresse de B)

L'huissier peut-il retrouver la nouvelle adresse de B avec seulement le nom de la ville oû il habite maintenant?

Comment A peut protéger son investissement?
Merci

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Posté le Le 30/09/2026 à 04:11
Bonjour

à quel nom est établie la facture d'achat du véhicule ?

c'est le nom figurant sur la facture qui détermine qui est le propriétaire du véhicule et non qui a payé ou le nom figurant sur le certificat d'immatriculation

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