Posté le Le 30/09/2026 à 03:35
Bonjour
2 amis,A et B qui n'est plus en activité, ont acheté un véhicule ensemble. D'après un huissier venu à l'adresse de A, B ferait l'objet d'une décision de justice pour recouvrer une dette d'un fournisseur pendant son activité libérale. B n'habite plus à cette adresse mais l'huissier a tout de même posé une photocopie sur le pare-prise du véhicule en stationnement avec le message "dernier avis avant enlèvement du véhicule et un numero de dossier".
L'huissier peut il :
Enlever le véhicule sans que A puisse s'y opposer?
Bloquer le véhicule avec un sabot?
Doit-il respecter un formalisme autre qu'un message sur le pare-brise à l'adresse de A?
A est-il obligé de répondre à ses questions (adresse de B)
L'huissier peut-il retrouver la nouvelle adresse de B avec seulement le nom de la ville oû il habite maintenant?
Comment A peut protéger son investissement?
Merci