Saisie pour dette d'impot par un huissier de justice

Je doit 15000 euro de dette d'impot .
j'ai demander a remboursser 500 euro par moi il ne veule pas .

ma maison a la valeur de 260.000£ DEUX CENT SOITANTE MILLE EURO.

IL ME RESTE A PAYER EN CREDIT SUR LA MAISON 50.000 CINQUANTE MILLE EURO.
MA QUETION EST
ET CE QUE LE FISC PEUT ME SAISIR MA MAISON

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Êtes vous salarié? Avez vous d'autres biens?

Cordialement

Je suis comercant mai ma dette et une dette d'impot sur le rvenue perssonelle.

oui j'ai d'autre bien terrain .

Bonjour,

Si vous ne pouvez pas honorer votre dette, dans un premier temps, les saisies se feront sur votre compte bancaire. Si vos liquidités ne sont pas suffisantes, en règle générale l'administration saisira vos bien mobiliers et ce n'est qu'en dernier recours qu'une saisie de vos bien immobiliers sera envisagée.

Cordialement

Mercie pour votre reponse .

mai les bien que j'ai sont estimer a plus de 30.000 trente mille euro et moi je leur doit 10.000 dix mille euro ya une grande difrence .
j'ai demande un echeancier il ma etait refusé puije sasir le tribunal ti pour demandé un echeancier pour les impot.

mercie de votre reponse

Bonjour,

Est ce que vos difficultés pour le paiement de votre dette d'impôt est liée à une baisse brutale de vos revenus (ex: chômage..)?

Concernant la saisie, il est bien évident que si l'administration fait une saisie elle ne saisie que des biens pour la valeur de la dette que vous devez.

Cordialement

Suite a un accident. du 9/9/2005

Aviez vous précisé ce fait dans la lettre adressée à l'administration fiscale?
Si c'est le cas et qu'elle a refusé un échelonnement de vos paiements vous n'avez malheureusement aucune recours car le fait d'accorder un échelonnement n'est pas un droit mais une faculté. Autrement dit l'administration fiscale n'est pas dans l'obligation de faire droit à votre demande.

Cordialement