Saisie sur salaire

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Posté le Le 02/02/2018 à 21:34
bonjour, mon mari a une saisie sur salaire de 350€ pour des retard de pensions alimentaire, il a un dossiers de surendettement et les huissiers menace de venir saisir et même faire une deuxième saisie sur salaire sachant que nous sommes en couple avec mon propre enfant a charge.hors les dettes huissier et autres entre dans le dossier de surendettement , ont t'il le droit de saisir autant et ont t'il le droit d'effectuer 2 saisies sur salaire alors que nous allons recevoir l’échéancier du surendettement, merci de m'aider je deviens folle avec toute ces dettes.

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Posté le Le 03/02/2018 à 09:09
Bonjour,

Si la commission de surrendettement vous a informé que votre dossier est recevable, toutes les procédures de saisies en cours doivent être suspendues à l’exception de celle qui concerne précisément la dette de la pension alimentaire.
Il suffit de le faire savoir à vos créanciers les menaçant de faire intervenir le secrétariat de cette commission.

Les saisies sur salaires ne peuvent être opérées sans titre exécutoire (jugement le permettant).
Son montant maximun saisissable est calculé sur le salaire annuel net qui précède la notification de la saisie et selon un barème par tranches en fonction de celui-ci et de la charge familiale.

En tout état de cause, il est laissé à la disposition du salarié une somme égale au RSA.

Je vous suggère de vous rapprocher d'une association familiale.

Posté le Le 03/02/2018 à 18:24
bonjour Florian est merci beaucoup pour votre reponse cela va m'aider un grand merci

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