Saisie sur salaire

Bonjour, en septembre 2014 j'étais inscrits à l'université, je percevais une bourse de Crous de 470 euros, en mars 2015 j'ai arrêté d'aller en cours et j'ai trouvé un travaille, le 12 MAI 2023 je vois une saisi de 614 euros sur ma paye sans comprendre pourquoi je me suis rapproché de mon employeur pour savoir c'était pour quoi, j'ai reçu deux avis de saisie de 1978,40 et 989,20 euros de la part de DRFIP de mon département, pour motifs service produits divers, je n'ai jamais reçu une notification depuis 2015 pour ce montant a rembourser, y'a t'il une solution pour arrêter les saisie, car sa me met dans une situation compliqué.

Bonjour,

Il faudrait voir un avocat... si on en est au stade de la saisie, la seule issue est une procédure judiciaire. Si vous avez réellement touché une bourse de manière indue, seule une éventuelle prescription peut vous éviter cette saisie.

La prescription peut-être interrompue et relancée par diverses actions du créancier.

Si la dette existe et n'est pas prescrite, il va falloir rembourser, frais d'huissier inclus.

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Modératrice