Un huissier peut t'il faire une denonciation ?

Bonsoir ,
Pendant mes congès en juillet et suite à une décision de justice que je connaissais un huissier s'est présenté à mon domicile.
Etant absent , mais ayant pris connaissance du pli dans ma boite au lettre que je devais récupérer j'ai envoyé dans un premier temps le chèque de la condanation à l'huissier en lui demandant de m'envoyer par retour le montant de ses honoraires afin que je lui envois dès mon retour.
ce qu'il a fait pour un montant de 229 euros.

Par oublie de paiement , je me rend compte que celui-ci a fait une saisie sur attribution pour un montant de 700 euros à ma banque en date du 17 Septembre . dans les 2 heures qui suivent j'envois un coursier à l'huissier pour lui remettre un chèque de 229 euros .

nous somme le 24 Septembre
je recois une denonciation du même huissier pour la somme de 700 euros. alors qu'il a le chèque de 229 euros depuis le 17 Septembre ( avec preuve à l'appuis par ma société de course qui lui a fais signé un papier )

Bien entendu il me demande plus de 450 euros de frais supplémentaire
par saisie sur attribution !!!!!! En a t il le droit ? et quel est mon retour !!!!

Cher monsieur,



Dans la mesure où la saisie a bien été pratiquée et que l'huissier a reçu le chèque après les actes de saisie, il va être difficile de contester les frais de saisie attribution.

Si encore, l'huissier avait reçu son chèque avant la saisie, cela aurait été assez évident de contester la saisie mais ici, c'est plus délicat.


En tout état de cause, que l'huissier encaisse ou non votre chèque maintenant, cela n'aura aucune incidence sur le montant des frais à payer.


Vous pouvez toujours contester la validité de la saisie, il se peut que le juge l'annule étant donné que vous aviez envoyé un courrier à l'huissier attestant de votre volonté de régler au mieux cette histoire. Mais je doute que le juge abonde dans ce sens puisque l'huissier a normalement le droit de pratiquer toutes les saisies qu'il souhaite, dès lors qu'un jugement exécutoire a été rendu, et dès lors que tout n'a pas été intégralement payé.


Très cordialement.

A t il le droit 1fois la saisie attribution alors qu il a le cheque de faire 1 semaine après une dénonciation Avec 400 euros de frais en plus !!! ?
La première assignation était déjà pour des frais !!!!
Il est lamentable de faire une dénonciation alors qu il a le cheque en sa possession !!!!
Vous trouvez cela normal ?

Cher monsieur,



Mais je croyais que vous lui aviez donné le deuxième chèque deux heures après la saisie attribution? Ou bien ai-je mal compris?

Très cordialement.

Non vous avez bien compris
il a le chèque 2 heures après que je sois informé de la saisie attribution.
etmalgrès cela il encaisse pas le chèque et fait la denonciation attribution !!!

Cher monsieur,



Mais l'huissier était presque obligé de faire une dénonciation de saisie attribution. En effet, l'huissier ayant déjà pratiqué les actes de saisies au moment où il a reçu le chèque, il ne lui reste que deux possibilités: Soit ne pas dénoncer la saisie, accepter votre chèque mais dans ce cas, il ne peut facturer à personnes les actes de saisie déjà effectués.

Soit poursuivre la saisie au bout et vous facturer ces actes.

Il est clair que l'enjeu financier a poussé l'huissier dans une voie plutôt qu'une autre. Malheureusement, pour autant, cette saisie reste valable du point de vue du Droit.


Très cordialement.