Signification ip executoire et contact par un huissier

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Posté le Le 29/08/2015 à 05:25
Bonjour

je suis contacté par un huissier pour une signif IP EXECUTOIRE à la requête de LE FOND COMMUN DE TITRISATION FONCRED pour un dossier carte PASSZ.
En effet en Février 93 le tribunal de Villefranche sur saone aurait statué sur un titre exécutoire le 19/02/2003? signifié le 04/03/93 à la mairie

je n'ai jamais reçu aucune signification sachant que j' ai quitté mon domicile de l'époque le 13/02/1993 pour divorcer.

17 ans après, sans jamais avoir eu aucune nouvelle de ce dossier, je recois une IP

Que dois je faire

merci de votre aide

bien coridalement

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Posté le Le 29/08/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
je suis contacté par un huissier pour une signif IP EXECUTOIRE à la requête de LE FOND COMMUN DE TITRISATION FONCRED pour un dossier carte PASSZ.
En effet en Février 93 le tribunal de Villefranche sur saone aurait statué sur un titre exécutoire le 19/02/2003? signifié le 04/03/93 à la mairie

je n'ai jamais reçu aucune signification sachant que j' ai quitté mon domicile de l'époque le 13/02/1993 pour divorcer.

17 ans après, sans jamais avoir eu aucune nouvelle de ce dossier, je recois une IP


Je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat.


En effet, dans votre cas, il s'agirait de tenter de faire une opposition au jugement rendu par défaut dans la mesure où ce jugement ne vous a jamais été notifié et que semble-t-il, vous n'avez jamais été convoqué à l'audience.

Votre opposition, si elle est accueillie par le tribunal aura pour effet de faire annuler le jugement initial et de recommencer une nouvelle instance dans laquelle vous aurez tout à fait la possibilité de faire valoir vos droits.


Très cordialement.

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