Commandement de payer

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Posté le Le 30/09/2023 à 13:15
Bonjour,

Je souhaite solliciter votre aide concernant des commandements de payer aux fins de saisi vente.
Mon ami a reçu une sommation de payer un montant de 18000€, un dossier avec la somme de 6000€ et un autre de 12000€.
Il a donc demander un échéancier afin de régler ses dettes. Le commissaire de justice lui a accordé un échéancier de 3000€/ mois à régler avant le 20 de chaque mois. Ce qu’il a fait immédiatement, pendant que cet échéancier regroupait les 2 dossiers. Or, ce matin, un huissier est venu avec 2 commandements à régler sous 8 jours !
Visiblement, l’échéancier ne concernait que le dossier de 12000€, ce que mon ami n’avait pas compris.
Le commissaire demande le règlement des 2 dossiers sous 8 jours à compter d’aujourd’hui. Ma question est la suivante, 3000€ ont été versés pour le dossier de 12000€, l’accord a donc été honoré pour celui-ci, les dossiers n’étant pas liés pour le commissaire. Mon ami ne devrait donc pas recevoir deux commandements, mais qu’un seul, celui concernant le 6000€. Il payerait cette somme sous 8 jours et l’échéancier de poursuivrait pour le dossier des 12000€ n’est ce pas ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Posté le Le 30/09/2023 à 13:47
Bonjour,
Un créancier n'est pas obligé de faire crédit. Il peut aussi changer d'avis en cours de route. Bref la dette est exigible et votre ami devrait déposer un dossier de surendettement ou bien contacter les créanciers pour un accord amiable par écrit.

Posté le Le 30/09/2023 à 14:22
Il ne revendique pas la dette des 6000€ et la payera sans contester. Là où il s’interroge, et moi aussi d’ailleurs, c’est qu’un échéancier lui a été accordé pour le second dossier. C’est soit ils sont tous les deux liés au quel cas l’échéancier imposé est valable pour les deux dossiers, soit ils n’ont rien à voir l’un envers l’autre, donc il n’y a pas lieu d’inclure le dossier à 12000€.

Posté le Le 30/09/2023 à 14:25
Peut-être. Vous n'apportez aucun élément justifiant cette affirmation.
A voir avec l'huissier.

Posté le Le 30/09/2023 à 14:49
C’est ce qu’il a fait… réponse lundi. Merci à vous d’avoir pris le temps de répondre.

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