Dettes de mon fils & huissier, domiciliation

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Posté le Le 16/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Mon fils lorsqu'il habitait à Lyon a contracté des dettes. En 2006, il est revenu vivre chez nous, ses parents.
Depuis début 2008, Il vit en Russie avec un visa étudiant, sans possibilité de travailler. Tout son courrier arrive chez nous (la réexpédition du courrier en Russie semble peu sure)
La semaine passée, il a reçu à un courrier d'huissier. Que risquons-nous dans la mesure où il est majeur (29 ans) et ne vit plus sous notre toit et n'a aucun meuble ?
Que devons nous faire pour ne pas être inquiétés ?

Merci

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Posté le Le 16/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Il existe un principe de responsabilité du fait personnel (article 1382 du Civil) qui a pour conséquence que l'on ne peut pas saisir vos biens propres.

Dès lors, la meilleure solution semble être de prévenir l'huissier (puisque ce dernier semble persuader que votre fils est toujours chez vous) et de l'informer que le fils est en Russie et qu'il n'a laissé aucun bien saisissable chez vous.


Je reste à votre entière disposition, tenez moi au courant.

Bien cordialement.

Posté le Le 16/01/2012 à 03:26
Je vous remercie de votre rapidité et ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Cordialement.

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