Impartialité du juge

Bonjour,


en audience en assistance éducative, la partie ayant la garde principale fait une demande de maintien d'un placement à son domicile, alors même que le JAF a statué.

Le juge aurait-il le droit de dire qu'il peut aller contre un arrêt de la cour de cassation?

Un juge peut il tout simplement afficher en audience son intention de ne pas respecter un arrêt/ un article de loi?

Comment prouver qu'un juge aurait tenu de tels propos?

Merci pour vos retours

BONJOUR
A titre liminaire, il faut rappeler que la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond d'une affaire, mais uniquement sur la conformité des décisions aux règles de droit.

Cependant, le rôle du juge est d'appliquer la loi et de se conformer aux décisions de la Cour de cassation. Il ne peut pas prendre une décision contraire à un arrêt de la Cour de cassation (dans un cas identique), sauf si celui-ci est modifié ou abrogé par une nouvelle décision de la Cour de cassation ou par une loi.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonjour,

Le juge a vraiment dit qu'il n'avait pas l'intention de respecter la loi, ou vous l'avez déduit de ses propos, ou vous interprétez la loi différemment ? Vous n'aviez pas d'avocat ?

Je précise qu'un juge peut toujours prendre une décision contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation. Aucune loi n'impose de suivre la Cour de cassation. C'est juste qu'il prend le risque de voir sa décision annulée. Mais s'il y a parfois des retournements de jurisprudence en cassation, c'est qu'il y a des juges qui vont contre la jurisprudence antérieure.

Un juge peut donc décider d'aller contre la jurisprudence antérieure même des plus hautes instances. En revanche, il est tenu de se conformer à la loi.

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Modératrice

Bonjour,

merci de vos réponses.
L'avocat n'est pas intervenu.

Le juge aurait demandé aux parties leur avis sur le maintien du placement, en disant que cela ne lui posait pas problème d'aller contre l'arrêt de la cour de cassation. Pas de citation de l'arrêt en question, mais sous entendu par le contexte.

Vous parlez de risque que la décision soit annulée, mais le risque est surtout pour l'enfant qui subit finalement, surtout au regard des très longs délais. Sans compter qu'en assistance éducative du fait des renouvellements des mesures avant la cassation, cette procédure n’aboutit généralement pas sauf erreur. Je ne vois donc pas quel "risque" prendrai un juge en allant contre une jurisprudence.


Concernant les motifs de placement, ils sont soumis à l'interprétation de la loi également,ce qui laisse une très large interprétation possible, et une grande liberté d'appréciation des juges des enfants. Ainsi, un enfant peut être placé en raison d'un risque de danger.
A ce stade on peut presque considérer que tout les enfants sont à risque de danger dès qu'il y a des conflits parentaux, des violences éducatives, des problèmes financiers, des travaux dans la maison, un parent malade, ou même des conflits avec l'école. Sauf erreur?