Incident de chasse

> Justice

Posté le Le 02/01/2022 à 10:53
Bonjour.
Le 31 décembre 2021 j'étais sur ma terrasse. Une balle de chasse a atterrie à moins de 5 m de ma femme enceinte et à moins de 10 m de moi-même. Au début, nous n'avons pas trouvé la balle donc pas possible de prouver que le coup de feu était dans notre direction . Je n'appelle pas la police. Quand le voisin rentre chez lui, 3 h plus tard. Il retrouve la balle. Elle s'était logée dans sa fenêtre (maison mitoyenne). Il découvre un impact qui a traversé le bois de la fenêtre et a percuté le mur d'en face à une hauteur de 1m50. J'appelle tout de suite la police municipale la plus proche, qui me renvoie vers la gendarmerie. Cette dernière me répond que c'est trop tard qu'elle ne peut rien faire et que nous ne somme pas victime. Que l'on peut seulement avertir la mairie car c'est elle qui donne les autorisations de battues.
Que c'est seulement le voisin qui est victime et que c'est à lui de porter plainte. Il ne le fera pas car c'est sûrement des gens de sa famille qui participaient à cette battue .
Pouvez-vous m'aider? je ne sais pas trop quoi faire je trouve ça hallucinant qu'en France on puisse tirer en direction des habitations avec une arme à feu et que cela atterrisse si proche des personnes en toute impunité... Il risque quoi? un retrait de permis? c'est une blague? Merci de votre aide bonne journée bonne année.

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Posté le Le 02/01/2022 à 11:32
Bonjour,

Il est interdit de tirer en direction des habitations, les chasseurs doivent êtres dos aux habitations et à une distance minimum de 150 m. Mais il se peut que ce soit un ricochet. La chasse n'est pas le loisir le plus dangereux, en 2020 il y a eu 8 morts dont 7 chasseurs, les accidents ont considérablement diminués ces 20 dernières années, les Fédérations organisent cette année des stages sur la sécurité afin de diminuer si possible ce genre d'accident ou d'incident, le risque zéro n'existe pas. D'autres activités sont beaucoup plus dangereuses, mais on en parle moins, en ce moment tout le monde tape sur les chasseurs et dans peu de temps, ces mêmes personnes les appelleront pour réguler les sangliers et autres grands cervidés qui massacrent leurs cultures ou....pelouses.

Pour en revenir à votre problème, vous pouvez déposer plainte, si elle est refusée, faites une main courante.

Vous pouvez également rencontrer le responsable de cette battue et lui faire part de votre souci, si vous ne le faites pas, il ne saura rien et ne pourra pas prendre les mesures nécessaires afin que ça ne se reproduise pas.

Quand aux sanctions,le justice seule peut en décider.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 02/01/2022 à 12:46
Citation :
vous pouvez déposer plainte, si elle est refusée, faites une main courante.


Bonjour,
Une main courante n'étant qu'une consignation d'une déclaration ne déclenchant aucune action, ni policière, ni juridique, je n'en vois personnellement pas l'intérêt.
Une plainte ne peut, théoriquement, pas être "refusée". Si le gendarme ou le policier refuse de la prendre, la plainte peut être envoyée directement au procureur de la république par LRAR...

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Superviseur

Posté le Le 02/01/2022 à 13:22
La plainte ne sera pas recevable, ce n'est pas chez lui que la balle est arrivée.

Une plainte ne peut pas être refusée, pourtant de nombreux cas existent. Bien entendu un courrier au Proc. est possible.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 02/01/2022 à 13:37
Citation :
La plainte ne sera pas recevable, ce n'est pas chez lui que la balle est arrivée.


Une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui est tout à fait possible pour un tir en direction des habitations.
La plainte n'a pas à être recevable ou pas, si le procureur juge qu'il n'y a pas matière, il classera sans suite...

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Superviseur

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