Insalubrité,voisine propriétaire sale

> Justice

Posté le Le 17/10/2018 à 17:30
2Bjr , ma voisine est insalubre ,fait constat d huissier 350 euros,conciliateur,maire ça rien donner ,mis en demeure ,ça rien bouger c'est une conseillère municipale ,le conciliateur ,vus voisine pas venus,puisque elle est propriétaire de cette maison ,ma fait envoyer le dossier avec photos,au palais de justice de Pontoise ,ma dit que le juge va nous convoquer ,ça sera long ,quel son mes droits,vue que j'ai tout essayer ,dass(ars) ,dératiseur ,à l'heure actuel c'est sale ,cette dame au lieu de nettoyer part en vacances en Corse, son garage mitoyen à plein de saleté devant et dedans sans compter jardin et intérieur ,me bas avec les souris qui rentre chez moi ,bref elle m'empêche de vendre depuis 2012 ,merci de votre compréhension, souhaite vendre ,mon mari handicapé régresse dans ça maladie .

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Posté le Le 30/11/2018 à 00:47
Si vous souhaitez vendre, là c'est (peut-être) en effet un réel préjudice que vous cause la personne.

Par contre c'est curieux : le constat d'huissier... Un huissier ne peut pas constater quelque-chose qui est privé chez quelqu'un d'autre (seul la police peut intervenir, mais la police n'est pas là pour faire des constat).
Si c'est vraiment voyant, le constat du huissier pourrait convaincre le juge.

Il faut alors faire assigner la personne par huissier au tribunal d'instance avec le préjudice si réellement plusieurs acheteurs potentiels sont venus et que le juge peut vraiment penser qu'ils n'ont pas achetés à cause de ça.

Il faut un préjudice pour aller en justice.

Après, ça peut être aussi une demande de "obligation de faire" (toujours dans l'assignation en justice).
Pas une obligation "à être propre" puisque apparemment la mairie l'ARS etc n'ont pas émis de rapport ? Mais une obligation de "masquer".

Comme le succès est incertain, je pense qu'on peut éviter l'assignation par l'huissier (150 euros en moyenne) en faisant une requête au greffe (faire des recherche) mais attention à bien ficeler le truc, car lorsqu'une demande en justice est rejeté ou débouté par le juge, à moins d'élément nouveau, on ne peut pas demander à ce que ce soit rejugé, c'est fini.

Peut-être que le maire peut être mis en demeure et attaqué en justice, car il a un certain devoir de police (il doit aussi y avoir un règlement local de la propreté) Mais toujours pareil : il faut prouver que ça vous porte réellement préjudice...
Les rats peuvent aider aussi.

Quoi qu'il en soit, si le pénal ne veut pas bouger (chercher des articles précis) la police,
si le maire ne veut pas bouger, ni les organismes de type ARS;
c'est le juge civil qu'il faudra convaincre à l'aide de tous ces dossiers.
Mais si tous ces dossiers sont trop évasifs...

Peut-être ne pas chercher tout de suite à mettre le maire devant ses responsabilité, ni vindicatif envers les organisme qui n'agissent pas, mais leur demander plutôt de bien "aller dans le sens de ce qu'ils voient, même s'ils ne peuvent rien faire". ça, ça aidera le juge civil à être convaincu.

En fait : la personne serait là à l'audience aussi et devra s'expliquer sur son comportement, être mise devant les photos que vous avez prises... Si elles sont vraiment dégeu : il faudra bien que la personne s'explique devant le juge...
Et si vous n'êtes pas satisfaite de la décision, vous pourrez faire appel (mais là il faudra le prix d'un avocat + 225 euros en timbre pour faire appel (maintenant c'est comme ça... (pas 25 euros ni 60, non... 225).

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