Insanité d'esprit

un conflit d'intérêt a bien eu lieu et un tuteur adhoc a été nommé. Il s'agit du conjoint du tuteur!

A quoi a servi l'argent issu du rachat partiel du contrat ?

Et quelle fut l'avenant réalisé 6 mois avant la tutelle ?

A voir aussi si un tuteur ad hoc conjoint du tuteur se retrouve aussi en conflit d'intérêts.

Pendant sa tutelle, le majeur protégé a hérité d'une AV de son conjoint décédé. L'argent de cette AV a été transféré sur un contrat d'AV que le majeur avait en son propre nom. Cette AV a fait l'objet d'un avenant 6 mois avant la tutelle pour enlever le conjoint et mettre à la place les enfants à l'exception d'un enfant. Le tuteur adhoc est intervenu pour le transfert de l'AV du conjoint sur celle du majeur protégé; le tuteur étant devenu bénéficiaire suite à l'avenant. D'où le conflit d'intérêt...

Si je comprends bien, le protégé a été désigné bénéficiaire d'une assurance-vie par son premier époux.

Six mois avant sa mise sous tutelle, il a fait modifier la clause bénéficiaire de sa propre assurance-vie, pour désigner comme bénéficiaire ses enfants à l'exception d'un d'entre eux au lieu de son époux.

Il a été désigné bénéficiaire d'une assurance-vie par son époux défunt.

Au cours de la curatelle, il a été pris la décision de transférer les fonds issus de l'assurance-vie du défunt époux vers celle du protégé. En raison du conflit d'intérêts, un tuteur ad hoc a logiquement été désigné.

Vous voulez contester quoi ? Le modification de la clause bénéficiaire (ce qui devrait être possible si le protégé avait déjà des facultés altérées), le transfert des fonds sur le contrat d'assurance-vie du protégé (ce qui semble compliqué puisque cela a été validé par le juge des tutelles et le tuteur ad hoc) ou les deux ?

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Modératrice

j'ai du mal à comprendre

le majeur protégé a bénéficié de l'assurance vie de son conjoint lors de son décès, l'argent en question a été placé, par le tuteur ad hoc, sur un contrat assurance vie ouvert au nom du majeur protégé , si j'ai bien compris, le majeur protégé est le souscripteur du contrat, il n'est pas le bénéficiaire

qui est le tuteur dans cette situation ? un des enfants donc un des bénéficiaires du contrat souscrit par le majeur protégé ?

je ne vois pas où est le conflit d'intérêt

nommer ses enfants comme bénéficiaires de son contrat d'assurance vie est "la norme", le fait qu'un des enfants en question soit le tuteur, si j'ai bien compris, peut constituer un conflit d'intérêt dans la forme de l'exécution de l'opération mais pas sur le fond, c'est la raison pour laquelle le juge a nommé un tuteur ad hoc pour faire cette opération en toute transparence

il serait injuste que l'enfant-tuteur (si j'ai bien compris) soit exclu de ce contrat au motif qu'il est le tuteur, sa présence comme bénéficiaire sur le contrat, tout comme le mandat de tuteur, sont l'un et l'autre, légitimes

Une description chronologique est préférable pour éviter une gymnastique intellectuelle.

Le futur majeur protégé est souscripteur d'un contrat d'AV.
La clause bénéficiaire est pour son conjoint.
Qui sont les bénéficiaires d'autre rang, ou par défaut ?

Le futur majeur protégé modifie sa clause bénéficiaire pour désigner certains de ses enfants.

Mise en place de la tutelle. Le tuteur est un enfant (on suppose désigné dans la clause bénéficiaire modifiée.

Le conjoint du majeur protégé décède.

Le majeur protégé est bénéficiaire du contrat d'AV dénoué de son conjoint. Il n'en hérite pas, ce n'est pas un héritage, même si sa fiscalité est celle des droits de succession

Les sommes perçues sont placées (et non transférées, on parle de transfert de contrat, le contrat du conjoint défunt n'existe plus) sur le contrat d'AV du majeur protégé.

Comme le tuteur est bénéficiaire du contrat modifié, il a été estimé qu'il fallait mieux faire intervenir un tuteur ad hoc, de peur d'un conflit d'intérêts. Encore que si on voit un intérêt du tuteur à voir la valeur du contrat augmenter, quel serait l'autre intérêt du tuteur qui serait en contradiction ? Le conflit d'intérêts n'est pas entre deux personnes, mais au sein de la même personne. Il faut trouver les deux intérêts divergents qui tiraillent la personne pour qu'elle soit en conflit d'intérêts.
Mais peu importe me semble-t-il.

Si l'avenant modificatif est annulé, la clause bénéficiaire initiale est remise en vigueur. Comme le conjoint bénéficiaire est décédé, les nouveaux bénéficiaires seront ceux de rang ultérieur ou définis par défaut (souvent les héritiers de l'assuré)

Si ce seront les héritiers du souscripteur assuré, seul l'enfant non désigné dans l'avenant a intérêt à ce que l'avenant soit annulé, pour recouvrer sa part future dans le bénéfice.

Etes-vous l'enfant exclu de la clause modifiée ?