Intérêts moratoires/compensatoires-article 1231-6

Bonjour,

Merci de votre aide, je suis perdue.

A partir de l’article 1231-6 du Code Civil :

Je crois comprendre que l’on peut considérer en supplément des intérêts moratoires, des intérêts compensatoires correspondant à la perte de chance d’avoir pu faire fructifier la somme pendant la période entre la présentation du chèque et la décision de justice-Est-ce bien le cas ? N’y a-t-il pas redondance (double indemnisation) avec les intérêts moratoires ? Doit-on considérer la somme des deux composantes ou l’une à concurrence de l’autre ou que l’une prend la suite l’autre (compensatoire avant le jugement, moratoire à l’issue)? La délimitation entre les deux catégories d’intérêt ne me semblant pas claire ou pas tranchée.

Je vois des intérêts peuvent être demandés du montant correspondant à l’actualisation de la somme pour compenser l’érosion monétaire. Ces intérêts ont-ils la qualité d’intérêts compensatoires et sont-ils donc conditionnés au fait de démontrer la mauvaise foi du débiteur ? Quelle est l’assiette de cette actualisation, la créance principale ou la créance globale incluant les intérêts compensatoires ?

Dans le calcul des intérêts moratoires, l’assiette d’application du taux légal est-elle la créance en souffrance au principal ou la créance principale augmentée de la créance d’intérêts compensatoires (érosion monétaire, perte de chance de faire fructifier la somme en la plaçant) ou une autre somme ?

Merci de votre information