Intérets moratoires

Bonjour,

Victime d’un chèque impayé, j’ai procédé à un recouvrement simplifié par huissier (certificat de non paiement et titre exécutoire). La créance est toujours non réglée, 6 ans après.

Ma question porte sur les intérêts moratoires.

Je croyais que le titre exécutoire produit par l’huissier valait décision de justice et qu’en vertu de L 313-3 du code monétaire et financier, il permettait un recouvrement au taux intérêt majoré.

Je lis cette jurisprudence qui précise que le titre exécutoire produit par l’huissier n’est pas une décision de justice et qu’il ne permet pas de comptabiliser les intérêts de retard en intérêts majorés.

https://www.onb-france.com/actualites/un-cheque-sans-provision-est-recouvre-sans-interets-majores-de-retard

Connaissez-vous un argument ou une voie qui me permettrait de recouvrer les intérêts au taux majoré ?

Je précise qu’il n’y a pas cas de force majeure dans le non règlement de la créance si cela peut être pris en compte (organisation d’insolvabilité).

Je vous remercie de votre aide.