Posté le Le 05/03/2025 à 20:54
Bonjour,
Je tiens déjà à m'excuser si je ne suis pas dans la bonne catégorie, j'ai un peu regardé partout et je n'ai pas trouvé de catégorie prud'hommes. J'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider à y voir plus claire.J'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes toutes mes demandes ont été acceptées car mon employeur n'avait pas de preuve. Il reste 15 jours sur les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais ma question est la suivante est ce que si il fait appel du coup malgré le délais d'un mois il n'est plus obligé de payer les sommes qu'il me doit ? Ou doit il quand même payer dans les 30 jours malgré qu'il fasse appel? ( J'ai un titre exécutoire avec ma lettre de décision de jugement c'est utile même en cas d'appel ?) merci d'avance.
Posté le Le 05/03/2025 à 21:14
Bonjour,
Sauf si les prud’hommes en ont décidé autrement, leur jugement est exécutoire par provision.
Il faut vérifier s’il est indiqué que l’appel est suspensif. Ce serait étonnant.
Si le jugement est exécutoire par provision, le plus probable, vous pouvez dès maintenant en demander l’exécution même si votre adversaire interjette appel.