J'ai le droit à quoi-combien ?

Bonjour !
Nous disposions à la séparation, en 2014, de 2 véhicules. A l’audience de ( non ) conciliation, la JAF m a attribué la jouissance du véhicule de 17 ans et à mon ex-conjoint l’autre, de moins de 4 ans.
Au lendemain de la séparation, lors de tentatives de règlement à l’amiable, des simulations nous avaient conduit à un accord : versement de 7500 € à mon profit pour solder le volet « véhicules » ( somme des cotes véhicules/2 – cote véhicule sous ma jouissance ).

Puis, la procédure de divorce fut très conflictuelle et longue. Je tenais à une résidence alternée des enfants et un stratagème m avait mis devant un fait accompli : résidence principale chez mon conjoint …

Bref, nous sommes maintenant divorcés ( 2019 ) et les enfants sont en résidence alternée. Et notre dossier est chez le notaire.
Concernant les véhicules, mon ex-conjoint et son avocat me proposent 2000 € sur la base de la cote actuelle : 2000 € au lieu de 7500 €.

Un extrait ( … 2010 … il date ! ) :
Du point de vue purement patrimonial, celui qui a bénéficié de l'usage de la voiture a donc un avantage certain. Toutefois cet avantage peut-être contrebalancé par le droit de l'autre époux de demander une indemnité de jouissance du véhicule.
En effet, tout indivisaire qui a seul la jouissance d'un bien indivis doit une indemnité à l'autre indivisaire. Toutefois cette indemnité se prescrit par 5 ans.
Extrait de https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/jouissance-du-vehicule-commun-et-liquidation-du-regime-matrimonial_1f9f2363-e052-49bd-9272-f8b10f389037.


Devant ce que je considère un revirement, je réponds à mon ex-conjoint, à son avocat et au notaire ceci :
Mon ex-conjoint a perçu, de son employeur, des indemnités kilométriques pour l’usage du véhicule qui appartenait à la communauté ( et appartient à l’ex communauté !!!??? ). Ces indemnités sont conséquentes : autour de 3000 € par an.
La dépréciation du véhicule est due aussi à un usage qui a rapporté à mon ex-conjoint … je n’adhère pas à l’idée de « mutualiser les pertes et conserver les gains » ...

Ma question, à mon cher lecteur ou à ma chère lectrice :
Comment devrait être gérée cette affaire de véhicules dans la liquidation matrimoniale par le Juge si on ne trouve pas d'accord ?
Je ne vois pas pourquoi je ne percevrais rien de ce que mon ex-conjoint a perçu en utilisant ( et en l’usant ) le véhicule qui appartenait à la communauté !!!!!!

Merci beaucoup pour vos éclairages !!!

Bonsoir
Réponse juridique;
Demander l'écart de prix entre les véhicules/2 serait logique. Quant à l'utilisation depuis, c'est plus délicat que pour un bien immobilier avec une redevance d'occupation.
Faites confiance au juge.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair. L'intérêt ici est d'être constructif.

Merci pour votre réponse !

1)
Je vous cite "Demander l'écart de prix entre les véhicules/2 serait logique. Quant à l'utilisation depuis, c'est plus délicat que pour un bien immobilier avec une redevance d'occupation.".
Je dois comprendre : "Demander l'ACTUEL écart de prix entre les véhicules/2 ..." ?

Une réflexion : Je me disais en effet que, comme on doit des indemnités d'occupation d'un bien communautaire, on devrait devoir une indemnité pour l'usage d'un véhicule propriété de la communauté, ( surtout ) utilisé dans un cadre professionnel.

2)
Dans l'extrait prélevé dans un article du Web, et joint dans mon message, il est affirmé ceci :

"Toutefois cet avantage peut-être contrebalancé par le droit de l'autre époux de demander une indemnité de jouissance du véhicule.".

L'adage "Qui ne tente rien n'a rien" me suggère de formuler explicitement et avec précision une demande.

Comment alors la formuler ?

Mon ex-conjoint a perçu, en indemnités kilométriques, plus de vingt milles euros ...

Merci par avance, pour votre réponse.