Juridiquement vapoter dans un lieu public entraine quoi?

> Justice

Posté le Le 13/01/2020 à 16:17
Hello,

Souvent il m'arrive de vapoter dans les lieux publics (bars etc). Un jour une personne m'a indiqué que je n'avais pas le droit.

Que dit la loi ?

Si le bar m'autorise s'expose t-il à des sanctions ?

Amicalement
David

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"L'erreur ne détruit pas le droit"

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Posté le Le 13/01/2020 à 16:27
Salut,

Pour les lieux qui ne sont pas concernés par la législation (et notamment les hôtels, les cafés, les bars ou les restaurants), la réglementation du lieu est libre d'interdire ou pas l'usage de la cigarette électronique.

Voila ce que dit la loi... C'est au bon vouloir de chacun... Apres il est sur que la cigarette électronique est interdite au mineur, et nocive selon certaines études...

Je pense dans tous les cas qu'inhaler des vapeurs et fumées n'est pas bon donc il est possible que certains militent pour une loi plus dure...

Posté le Le 16/01/2020 à 11:28
Hello,

Merci pour cette réponse.

En clair, si juridiquement, si le e-liquide n'est pas nocif et que c'est prouvé, je ne risque rien...

Interessant comme sujet je vais creuser davantage :)

David

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