Lexique du droit

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Posté le Le 06/12/2021 à 09:55
Bonjour

J'ai lu dans un quotidien mentionnée la chambre d'appel de Paris ; le journaliste ne confond-il pas avec la cour d'appel de Paris ?

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Posté le Le 06/12/2021 à 12:51
BONJOUR
Chaque Cour d'appel est divisée en formations de jugement désignée sous le nom de "Chambre".
INFOS ICI:
https://www.vie-publique.fr/fiches/268757-comment-fonctionne-une-cour-dappel

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 06/12/2021 à 14:17
Merci pour cette réponse diligente.
Je connaissais déjà ce partage des tâches juridiques.
Je voulais juste savoir si l'expression "chambre d'appel de Paris" pouvait être utilisée sachant que je ne l'ai vue mentionnée nul part (sur le web).

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