LITIGE EAU DE SOURCE

Bonjour,

J'ai hérité d'une maison de mes grands-parents dans un lieu isolé.Cette maison ancienne a toujours été alimentée par une source.(un siècle).

La mairie du village a réquisitionné cette source en 1995 pour alimenter ses habitants.

A ce jour la mairie veut nous imposer un compteur d'eau sans nous garantir le même traitement que celle du village.

Peut-on vraiment s'y opposer?

Sommes nous en droit de demander le même traitement que celle du village?

Merci par avance.

Cdlt.

Bonjour
Cette source se situe-t-elle sur votre propriété ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Cette source n'est plus sur ma propriété depuis 1995.
Par contre il y a environ 100 mètres de canalisation qui passe sur ma propriété.

Alors je pense que vous ne pouvez pas vous y opposer si le contrat de 1995 ne prévoyait pas de vous en laisser la libre utilisation.

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Marck ESP, Administrateur
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Sommes nous en droit de demander le même traitement que celle
qui dessert le village ce qui serait normal puisque leur argument c'est de soucier de la santé des habitants.

Je vous informe que tous les habitants du village(les fermes comme la notre)ne seront pas raccordés à cette alimentation.