LITIGE PISCINE

Bonjour à Tous,

Voici mon histoire : Installation piscine coque en 2015. Réception des travaux décembre 2015. Garantie décennale en cours (reste 9 mois).
En 2024 je contacte mon installateur pour signaler un début d'osmose sur le bassin. Le pisciniste contacte le constructeur de coque qui délègue le passage d'un "Expert" (en réalité un revendeur/installateur de piscine avec qui il travaille)
.
Ce dernier déclare une piscine conforme avec juste un micro bullage normal sur un bassin de 8 ans (usure) et déclare que tout est ok. Je reçois à la suite un rapport reprenant les thermes mais insistant beaucoup sur les conseils / dommages d'une mauvaise utilisation, avec un abri qui augmente drastiquement le niveau de température de l'eau ce qui est préjudiciable au revêtement ainsi qu'un taux élevé de désinfectant ou une mise à la terre inadéquate etc... il n’a pas mesuré la température de l’eau, ni les paramètres chimiques, ni la mise à la terre – juste passé la main sur le revêtement

Bref, je devine à travers les lignes que si problème il y a, j'en suis responsable ! le constructeur ne donnera pas suite et le dossier est clôturé.

Je me demande alors à quoi peut-servir une garantie constructeur ? Il est évident que l'intérêt est de jouer contre la montre et de ne pas bouger pour que la garantie s'éteigne.

Pour info, je ne compte pas en rester là et souhaite obtenir la réparation du revêtement. J'ai pris rdv dans 4 jours avec un commissaire de justice afin qu'il établisse un constat et que soit acté sérieusement et incontestablement ce problème de bullage/osmose.

J'ai contacté mon assurance juridique qui prend en charge les frais juridiques s’il y en a et a ouvert un dossier. (J’avais pris le pack piscine dans mon assurance habitation).

J'ai également contacté le CNEPS (réseau d'experts indépendants de la piscine), et le délégué qui correspond à ma zone géographique. J'attends son devis pour un passage sur site dans le but de constater lui aussi les dégâts.et monter un dossier pour m'aider dans les prochaines étapes. D'après ce qu'il m'a dit au téléphone, suite à mes réponses à ces questions, j'ai bien de l'osmose, et le constructeur va tout tenter pour me débouter et ne pas faire les travaux de réparation.

D'après ce que j'ai lu sur différents sites et forums, l'osmose est un défaut de fabrication dû à une mauvaise qualité de gelcoat imputable au constructeur et entrant dans la garantie décennale - me le confirmez-vous ?

J’ai contacté mon pisciniste installateur (contre lequel je n'ai aucun grief, que je trouve professionnel et avec lequel j'ai toujours eu de bonnes relations) de mon intention de faire constater par huissier le problème d'osmose et ce dernier m’a dit que je perdais mon temps et mon argent.
Que ça n'aboutirait jamais à une réparation et que c'était dépenser de l'énergie pour rien. En gros un constructeur de coque n'est pas responsable de l'utilisation du bassin par les clients et que ce micro bullage est inhérent à la vétusté d'utilisation.
Il m'a même donné un exemple pour que je comprenne mieux l'inutilité de ma démarche par cette image : "si je gare ma voiture sous un arbre et que des oiseaux déposent des fientes sur la carrosserie, le constructeur automobile n'est pas responsable de la dégradation de la carrosserie".... Vu comme cela je suis d'accord, mais est-ce la même chose pour une coque de piscine ????

J'avoue être perdue avec tous ces arguments et contre-arguments que j'entends de tout le monde.
Je viens donc ici dans le but de clarifier la situation, connaître les us et coutumes qui se pratiquent dans le monde de la piscine et savoir si j'ai une réelle chance d'obtenir réparation.

Je précise que ce bassin c'était le rêve de toute une vie, je n'ai pu me l'offrir qu'à l'âge de 55 ans et qu'entretemps hélas, j'ai perdu mon travail, la société qui m'employait ayant fermée.

Inutile de préciser que je n'aurai jamais les ressources financières pour entreprendre des travaux un jour. Je souhaite juste profiter de mon bassin encore une quinzaine d'années (vu mon âge !) c’est tout....

Puissiez-vous m'apporter les réponses qui me manquent, et un fil conducteur à suivre ?
Je vous en remercie sincèrement à l'avance.

Bonjour,
Avez-vous souscrit une assurance DO ? C'est elle qui devrait traiter ce litige et vous éviter ces complications.
Sinon pour faire agir la décennale, c'est au prix de nombreuses et longues expertises et contre-expertises, vous en avez pour des années.

Bonjour,

Je ne sais pas si quelqu'un sur le forum va pouvoir vous aider, parce que votre question est "piscinière" et pas juridique.

Je suppose que comme pour les bateaux, le phénomène d'osmose peut aussi bien être lié à un mésusage qu'à une malfaçon ou à une vétusté normale.

J'imagine que dans votre cas, le plus simple sera de faire réaliser une expertise de votre côté si votre assurance prend en charge les frais. Il faut aussi que votre protection juridique épluche le rapport de l'expert du constructeur pour en souligner les éventuelles faiblesses, et mettre la pression au constructeur.

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Modératrice

Merci pour la rapidité de votre réponse,

Je n'ai fait que souscrire avec mon assurance habitation le "pack piscine" qui mentionne :

Pack Piscine/Spa
Couverture, en cas de sinistre de votre piscine (y compris le matériel de protection et de nettoyage...).
Ce n'est donc pas suffisante ?

C'est cette assurance qui doit prendre le relais.
Toutefois si vous accusez le constructeur de malfaçon et voulez faire agir la décennale, ce sera compliqué, surtout après quasiment 10 ans d'utilisation sans problème.
Demandez une expertise.

Bonjour Isadore,


Je suppose que comme pour les bateaux, le phénomène d'osmose peut aussi bien être lié à un mésusage qu'à une malfaçon ou à une vétusté normale.

- d'après mes recherches, l'osmose sur une piscine est essentiellement dûe à la fabrication défaillante et aux gelcoat utilisé. J'aimerai une confirmation justement de cet affirmation.

J'imagine que dans votre cas, le plus simple sera de faire réaliser une expertise de votre côté si votre assurance prend en charge les frais. Il faut aussi que votre protection juridique épluche le rapport de l'expert du constructeur pour en souligner les éventuelles faiblesses, et mettre la pression au constructeur.

- je vais envoyer le rapport de "l'expert" oui.
Ma protection juridique me dit prendre en charge les frais d'expertise mais pas les frais de l'huissier qu'elle trouve inutile. Je les prends donc à ma charge.

Re-bonjour Yapasdequoi

C'est cette assurance qui doit prendre le relais.

- je l'ai contacté et elle prend ma demande en considération
. Elle me propose une expertise mais avec le choix du professionnel (si je suis d'accord).


Toutefois si vous accusez le constructeur de malfaçon et voulez faire agir la décennale, ce sera compliqué, surtout après quasiment 10 ans d'utilisation sans problème.

Donc la décennale constructeur ne sert à rien au final ?
- Je constate une dégradation du bassin au bout de 8ans 1/2 et vous pensez qu'il est inutile de tenter une réparation par le constructeur ? ça ne s'est jamais vu encore ? il n'y a pas de précédent pour ce cas de figure ?

Demandez une expertise.

- oui c'est prévu et pris en charge par mon assurance.
je n'ai pas reçu le devis de l'expert encore, avez-vous une fourchette de prix correspondant ?

-

J'avoue mon ignorance en matière de piscines. Vous aurez sans doute des réponses plus pertinentes sur un forum dédié aux piscines. Si c'est bien un problème de gelcoat, je pense que oui, cela rentrerait dans la décennale.

Mais bon, l'important est de savoir ce qui dans votre cas cause l'osmose. On ne va pas faire supporter au constructeur la responsabilité d'un problème s'il n'y est pour rien, même si ce problème apparaît souvent suite à une malfaçon. Il n'a pas à payer pour les erreurs de ses confrères.

Et en droit la charge de la preuve repose sur vous.

Comme Yapasdequoi, je pense que ce sinistre doit être déclaré à votre assureur. Si cela rentre dans le cadre de la garantie, ce serait dommage de se priver.

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Modératrice

Réponse à ISADORE

(désolée, je ne sais pas comment répondre directement à chaque personne, je reprends alors le message)...

- je n'ai pas trouvé le sujet "pisciniste" pour poster mon message. si nécessaire je peux le remettre ailleurs si vous jugez cela plus percutant.

On ne va pas faire supporter au constructeur la responsabilité d'un problème s'il n'y est pour rien. même si ce problème apparaît souvent suite à une malfaçon. Il n'a pas à payer pour les erreurs de ses confrères.

- je suis d'accord avec vous, c'est pourquoi je souhaite avoir la certitude que l'osmose est bien dûe à une mauvaise qualité de construction et de produits A LA FABRICATION comme je l'ai lu. Si ce n'est pas le cas et qu'il s'avère que l'osmose apparait au fil du temps suite à l'utilisation normale du bassin, et que c'est une cause d'usure normale, je laisse tomber. Loin de moi l'idée de m'en prendre au constructeur s'il n'est pas responsable à la base.

Comme Yapasdequoi, je pense que ce sinistre doit être déclaré à votre assureur. Si cela rentre dans le cadre de la garantie, ce serait dommage de se priver.

- Apparemment ça à l'air d'être dans le cadre de la garantie, mon assurance prend en charge l'expertise

je n'ai pas trouvé le sujet "pisciniste" pour poster mon message. si nécessaire je peux le remettre ailleurs si vous jugez cela plus percutant.
Ce forum est exclusivement juridique, vous aurez des réponses sur la procédure. A moins de tomber sur un intervenant qui s'y connaît en piscines, vous n'aurez pas de réponses pertinentes sur le volet technique.

A noter que si la cause est liée à une malfaçon de la coque, c'est la personne avec qui vous avez conclu le contrat qui devra vous indemniser.

Il est assez improbable que vous ayez acquis la coque directement auprès du fabriquant. Si c'est l'installateur qui vous l'a fournie, c'est lui qui vous doit la décennale. Le fabriquant ne vous doit rien. Il faudra donc "taper" sur l'installateur qui pourra ensuite se retourner contre son fournisseur. Certains professionnels peu scrupuleux tentent de se dédouaner auprès de leurs clients particuliers en les renvoyant vers le fabricant.

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Modératrice