Maire toujours OPj après mandat ?

> Justice

Posté le Le 15/06/2023 à 09:33
Bonjour, un ancien maire m'affirme qu'après son mandat, on reste OPJ, est ce vrai ?

Merci par avance !

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Posté le Le 15/06/2023 à 09:40
Bonjour,

S'il n'est plus maire ni adjoint au maire, il n'est plus OPJ. Ce n'est pas parce qu'on a été OPJ un jour du fait des fonctions qu'on a exercées qu'on le reste à vie.

Posté le Le 15/06/2023 à 10:19
Bonjour,

Oui, c'est une curieuse idée de considérer que la qualité d'OPJ liée à la fonction perdurerait après la fin du mandat. S'il n'est plus maire, il n'a plus la qualité d'OPJ découlant de ce statut.

Bien évidemment un commissaire qui serait élu maire d'une commune (où il remplit les conditions éligibilité) gardera son statut d'OPJ (lié à sa profession) après son mandat.

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Modératrice

Posté le Le 15/06/2023 à 10:27
Je vous remercie pour votre réponse. Je ne connais pas les antécédents de cette personne avant son mandat, je peux peut être contacter la mairie de sa ville afin d'obtenir la liste des OPJ, afin de m'assurer qu'il ne l'est vraiment pas ?

Posté le Le 15/06/2023 à 11:53
Bonjour,

Quel est l'intérêt pour vous de savoir si cette personne est un vrai OPJ ?

S'il agit comme tel dans le cadre d'une enquête pénale, ou que vous pensez qu'il usurpe cette qualité, c'est plutôt à la police ou au procureur qu'il faut s'adresser.

__________________________
Modératrice

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