Malfaçons sur les travaux d'un pavillon.

Bonjour,
Voici les faits : Mr X, commande à une micro entreprise, ( un seul maçon)la modification de son petit pavillon situé en province. Le maçon lui fait un devis sommaire , avec exigence d'un paiement chaque fois qu'une partie des travaux sera terminé. Pour info ,le maçon se trouve être le mari de la maire d'une petite bourgade .Celui commence les travaux en septembre 2022 . Sur 5 travaux à régler ,il n'en a fait que 3 et nous sommes en juillet 2023.Il n'y a jamais eu de panneau "permis de construire" ou de "déclaration préalable" affichés sur le chantier.Un amis architecte ayant vu l'état des malfaçons criantes, du travail de ce maçon a rédigé un rapport qu'il a envoyé en recommandé avec ADR au" maçon". Celui n'a pas répondu. Depuis , le maçon ne s'est pas présenté sur son chantier.Pour résumer ,aucune autorisation de la maire pour valider les travaux , travail défectueux et cessation de l'activité du maçon sur le chantier. Que conseillez vous de faire à mr X. ?
Merci.

Hello !

Mr X semble avoir mal géré son projet, sa demande de permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux, et mal choisi son prestataire de travaux...

Si les travaux en question sont conséquents je crois que le mieux est de consulter un avocat pour évaluer les chances d'un recours contre cette micro-entreprise ayant cédé son activité.

A+

Bonjour

comme le dit Henriri X a mal géré ses travaux

avait-il souscrit une assurance Dommages Ouvrage?

A-t-il les références d'assurance Décennale de son entrepreneur?

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Modérateur

Je vous remercie , et je plussois à vos avis.