Mise en place soins sdre et refus de soins à l'extérieur de l'hôp

> Justice

Posté le Le 22/09/2025 à 17:04
Bonjour

Que se passe il si je refuse des soins alors que je suis sous sdre à ma sortie d'hôpital quels sont mes recours ?


Cordialement

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Posté le Le 22/09/2025 à 17:10
Bonjour

Si vous refusez les soins en hôpital de jour, vous retournez en hospitalisation à temps complet que vous le vouliez ou pas .
Pour le reste, voir avec un avocat , si vous avez l'avis des psychiatres de la structure qui certifient que vous n'avez plus besoin de soins .
Le préfet peut s'y opposer et demander un autre avis .

Bien evidemment si le soin est une alternative à une détention,suite à une condamnation , vous changez juste de structure d'accueil .

Posté le Le 22/09/2025 à 17:13
Le problème c'est que je suis stabilisé et que si j'y retourne c'est indéfiniment

Posté le Le 22/09/2025 à 17:19
Vous êtes stabilisé car sous traitement .
Si vous refusez les soins une fois sorti, oui, vous créez un cercle vicieux qui fera que vous ne profiterez pas de cet état stabilisé bien longtemps dehors .

C'est un peu dommage que vous fassiez ce choix .

Outre les soins imposés, je vous conseille de vous rapprocher d'associations de malades, pour accepter votre état, donc les soins qui vont avec, si vous voulez espérer avoir une vie qui ne soit pas dictée par la contrainte, que vous créez vous même .
Il faut trouver aussi le bon traitement, le bon dosage pour votre confort de vie, et ce n'est possible que si vous acceptez un suivi.

Posté le Le 22/09/2025 à 19:07
Bonjour,

Le problème c'est que je suis stabilisé et que si j'y retourne c'est indéfiniment
Le problème c'est surtout que quand vous n'êtes pas soigné, vous avez un comportement qui soit représente un danger pour vous-même ou les autres, soit crée un trouble à l'ordre public.

Si vous collaboriez à la mise en place de soins adaptés à votre état (y compris une hospitalisation volontaire quand elle est nécessaire), vous éviteriez l'hospitalisation sous contrainte.

N'oubliez que quelle que soit votre maladie, vous êtes dans tous les cas civilement, et donc financièrement responsable de vos choix. Et vous pouvez aussi être pénalement responsable, ce qui implique des condamnations à payer des amendes, à de la prison ou à des travaux d'intérêt général.

Et je vous garantis que l'hôpital psychiatrique sous contrainte c'est plus agréable que la prison : plus de confort, plus de liberté, personnel plus agréable.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/09/2025 à 12:21
– Article L.1111-4 du Code de la santé publique : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin (…). Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L’ensemble de la procédure est inscrit dans le dossier médical du patient.(…) ».

Dans cette article de loi le refus est tolérer il me semble qu'en pensez vous, le traitement me convient vraiment pas

Posté le Le 30/09/2025 à 12:34
Citation :
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d'interventions


Article L3211-2-1

Modifié par Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 1

I.-Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement.

La personne est prise en charge :

1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ;

2° Soit sous toute autre forme, pouvant comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile dispensés par un établissement mentionné au même article L. 3222-1 des séjours à temps partiel ou des séjours de courte durée à temps complet effectués dans un établissement mentionné audit article L. 3222-1.

II.-Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2° du I, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans les mêmes conditions. Le programme de soins définit les types de soins, leur périodicité et les lieux de leur réalisation, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Pour l'établissement et la modification du programme de soins, le psychiatre de l'établissement d'accueil recueille l'avis du patient lors d'un entretien au cours duquel il donne au patient l'information prévue à l'article L. 3211-3 et l'avise des dispositions du III du présent article et de celles de l'article L. 3211-11.

III.-Aucune mesure de contrainte ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient pris en charge sous la forme prévue au 2° du I

[citation Article 706-135
Version en vigueur depuis le 01 août 2011


Modifié par LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 10

Sans préjudice de l'application des articles L. 3213-1 et L. 3213-7 du code de la santé publique, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un arrêt ou un jugement de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, elle peut ordonner, par décision motivée, l'admission en soins psychiatriques de la personne, sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du même code s'il est établi par une expertise psychiatrique figurant au dossier de la procédure que les troubles mentaux de l'intéressé nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision. Le régime de cette hospitalisation est celui prévu pour les admissions en soins psychiatriques prononcées en application de l'article L. 3213-1 du même code.]



Donc votre consentement n'est pas requis, si votre obligation de soins ne peut se faire en ambulatoire, ce sera en hospitalisation complète .

Posté le Le 30/09/2025 à 13:04
Et si je refuse et qu'ils se pointent chez moi ont ils le droit de casser ma porte sachant qu'il n'y a pas d'urgence

Mon psychiatre a dit qu'à ma sortie d'hospitalisation je serai en sdre, (soins à la demande d'un représentant de l'état).

Mais je refuse j'ai était diagnostiqué schizophréne il y a plus d'une décennie .

cependant le traitement ne me convient pas il me fatigue à ma sortie un infirmier viendra tout les jours pour voir si je prends bien le traitement, rendez vous avec un infirmier une fois par mois, rendez vous avec le psychiatre une fois par mois, plus chercher les médicaments et les prendre goût amer pas bon.

Autant dire que le commun des mortels se sentirait vite opresser.

Posté le Le 30/09/2025 à 13:16
Votre sortie est programmée ?
Parce que ils évaluent quand même aussi le fait que vous soyez apte à prendre vos médicaments à la sortie, ou pas, avant de prendre une décision .

Oui il arrive que les FDO interviennent dans un contexte comme celui là .

NB : Il existe peut être la spécialité en injection, et suivant la maladie, le traitement n'est pas forcément agréable .
Après à vous de voir, mais il me semble qu'on peut mieux se reposer chez soi, qu'en hp,ou les autres patients ne sont pas forcément calmes, ou on est obligé de manger à heures fixes avec un réveil assez matinal .

Posté le Le 30/09/2025 à 13:33
Vous en êtes sûr? Quel les forces de l'ordre interviennent alors qu'il n'y a aucune urgence ?

Posté le Le 30/09/2025 à 13:45
Quel les forces de l'ordre interviennent alors qu'il n'y a aucune urgence ?
Les forces de l'ordre peuvent aussi intervenir en cas de trouble à l'ordre public ou d'infraction pénale.

Mais oui, bien sûr que les forces de l'ordre peuvent intervenir si vous refusez le traitement après la sortie de l'hôpital, il n'y a pas besoin d'attendre une "urgence", autrement dit un danger. Le but des soins imposés est justement d'éviter toute nouvelle "urgence".

Vous êtes sous un régime de soins imposés, car votre comportement a été jugé dangereux pour vous, les autres ou l'ordre public. Si vous ne voulez pas coopérer, il est possible d'employer les moyens nécessaires pour vous administrer le traitement.

Ce régime de soins vous a été imposé car :
1. quand vous n'êtes pas soigné vous avez comportement très probématique
2. et vous ne voulez pas vous soigner de votre propre chef.

Si ça ne vous convient pas, il faut coopérer aux soins et travailler avec l'équipe médicale pour trouver un traitement mieux adapté.

Votre sortie de l'hôpital est un allégement du régime de soins sous contrainte, pas une levée. S'il est impossible de vous soigner en ambulatoire, vous retournerez à l'hôpital.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/09/2025 à 13:47
La nécessité d'une prise en charge urgente a été déjà constatée si vous êtes encore en SRDE .
Si ce n'était pas le cas, la mesure serait levée .
Bien evidemment, en premier lieu on cherchera juste vos collaborations aux soins .
Mais si ce n'est pas possible, il a déjà été décidé que vous représentez un danger pour vous même et les autres, ou que vous menaciez l'ordre public .

Posté le Le 30/09/2025 à 13:50
Et comment jugent ils que j'ai besoin de continuer les soins mon comportement est irréprochable actuellement je ne vois pas pourquoi ils devraient me garder encore.

Ma seul solution si vraiment la police favorise ma réintroduction à l'hôpital c'est d'écrire au préfet ou au juge des tutelles pour être libéré et retrouver mes droits humains

D'ailleurs à qui puis je écrire pour faire valoir mes droits ?

Posté le Le 30/09/2025 à 14:07
S vous êtes hospitalisé vous avez le droit d'avoir un avocat , et vous avez dû voir le juge des liberté plusieurs fois.
Avez vous compris ce qu'est le SDRE ? Qui l'a décidé ?

Parce que cela veut dire que c'est sur ordre du préfet, qui a fait un arrêté en ce sens : donc lui écrire pour vous plaindre , c'est bizarre ...

Vous avez vos droits, qu'on protège tout en protégeant aussi ceux des autres .
Si le fait qu'un traitement vous fatigue et ait un gout amer soit une raison pour ne pas vous soigner, alors que vous risquez de troubler l'ordre public ou mettre en danger les autres,on prend des décisions .
Mais c'est bien vous qui êtes responsable, encore et toujours de vos actes et donc des conséquences .
Si vous acceptez de prendre vos médicaments et de suivre les soins indiqués, vous n'en seriez pas là .
Au pire vous seriez hospitalisé en libre, au mieux vous auriez un rendez vous par mois au CMP, pour adapter au mieux votre traitement .

Posté le Le 30/09/2025 à 14:11
Et vous allez mieux actuellement car justement vous avez les soins nécessaires à votre pathologie , qui est une pathologie lourde .

Posté le Le 30/09/2025 à 14:27
Admettons ils me réintègre en hôpital peuvent ils me garder 20 ans 30 ans en attendant que je prenne mon traitement à ma sortie ? Pour ma part c'est inhumain

Posté le Le 30/09/2025 à 14:28
Il faut bien comprendre une chose si votre hospitalisation a été motivée par un trouble à l'ordre public ou un danger pour les tiers : vous êtes au moins civilement responsable de vos actes. Cela veut dire que même si votre discernement est totalement aboli vos revenus ou vos biens peuvent être saisis pour indemniser les victimes. Cela peut avoir des conséquences à long terme sur votre confort.

Et si vous êtes au moins partiellement jugé responsable, on revient toujours au même risque : la prison. Un juge peut aussi vous condamner à vous faire soigner.

A l'heure actuelle, si vous ne vous soignez pas, la seule chose que vous risquez c'est l'hôpital psychiatrique, avec des personnes malades et du personnel soignant, et visiblement ça ne vous plaît déjà pas. Je vous assure qu'à part la liberté de mouvement et de refuser des soins, vous jouissez à l'heure actuelle de l'ensemble de vos "droits humains". Dans une prison, vous en auriez perdu des tas, de "droits humains", y compris des droits normalement garantis aux détenus par la loi, comme recevoir des soins adaptés à leur état ou vivre dans des locaux salubres.

Et comment jugent ils que j'ai besoin de continuer les soins mon comportement est irréprochable actuellement
C'est facile : quand vous êtes soigné, votre comportement est irréprochable
Avant d'être soigné, votre comportement était dangereux

Si on arrête les soins, votre comportement restera-t-il irréprochable ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/09/2025 à 14:33
Je me suis fait hospitalisé car j'ai fait des graphitis sur des monuments historiques j'ai était mis en sdre car j'ai agressé dans l'hôpital une psychiatre au couteau
Mais à la base il n'y avait rien dans mon comportement qui était dangereux j'ai agressé la psychiatre car je ne voulais pas de traitement et voulais être libéré

Mon discernement était correct j'arrivais à savoir le vrai du faux seulement je ne voulais pas que l'on m'impose un traitement

Posté le Le 30/09/2025 à 14:44
Il faut toujours une première fois , et vous mettez bien en danger l'ordre public et les gens qui sont payés à vous soigner .

Ne pas le comprendre est un peu le fond du problème quand on souffre d'une maladie psychiatrique .

Ce pourquoi il y a des traitements pour que vous contrliez mieux vos réactions, pour que vous compreniez que certaines décisions ont des conséquences non négligeables sur votre avenir et celui des autres .

D'après vos écrits il me parait prématuré de vous imaginer sorti, mais cela ne sera pas la première fois, ou, par manque de place, l'établissement de santé prend ce genre de décision .
Peut être à dessein pour passer le "bébé" à un autre établissement par la suite .

A vous de leur prouver qu'ils ont raison de penser que vous comprenez pourquoi il vous faut vous traiter

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