Mon bailleur veux me faire payer un jardin

> Justice

Posté le Le 15/07/2025 à 08:08
Bonjour,

Mon message est partie sans fini ma question.
J'ai emménager dans cette appartement depuis 2016 et mon
bailleur ne m'a jamais fais payer le jardin qui
n'appartient à personne, (Mairie, Habitalys).
Depuis qu'ils on rénover tous les 24 logements, ils on
décider de faire payer les locataire qui habite au RDC qui
on un jardin 12 € au plus pour les jardins de tous les
logements en rez-de-chaussée du bâtiment A + B qui en
dispose déjà.

Mon appartement en dispose un, (J'en n'est aucune utilité)
depuis 2016 Habitalys ne ma jamais fait payer le jardin,
tous les année, je m'est une bâche contre les mauvaise
herbes.
Habitalys veux m'obliger à payer 12 € ce jardin, (Dans leur
courrier, ils dise révision des prix de loyer - (sous
réserve de rétrocession des espace vert actuellement du
domaine public).
EST QUE MON BAILLEUR A LE DROITS DE ME FAIRE PAYER CE
JARDIN, QUI APPARTIENT A PERSONNE (NI A LA MAIRIE ET NI
HABITALYS). EST QU'IL Y A UNE LOI OU UN DÉCRET QUI
M'OBLIGERAIS A PAYER CE JARDIN Q'HABITALYS M'IMPOSE
POURREZ-VOUS ME DONNER LA MARCHE A SUIVRE POUR DÉPENDRE MES
DROITS

Merci Bonne Journée.
Cordialement.

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Posté le Le 15/07/2025 à 08:22
Bonjour,
Pour le moment le seul document qui fait loi est votre bail et le loyer qui est inscrit dessus.
Si le bailleur vous propose de payer pour un jardin privatif contre un avenant au bail, dites que vous n'en avez pas l'utilité et que vous refusez.

Posté le Le 15/07/2025 à 09:25
Merci me m'avoir répondu
est effet ce n'ait pas marquer sur l'état des lieux
Don, je ne suis obliger de payer ce jardin?

Je vous souhaite une bonne journée.
Et prenez -bien soins vous.

Cordialement.

Posté le Le 15/07/2025 à 10:43
Bonjour,
Si votre bail n'indique pas que vous louez un jardin, c'est que vous n'en louez pas !

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/07/2025 à 15:21
bonjour,

un terrain qui n'appartient à personne, c'est rare, si votre bailleur veut faire payer un loyer c'est qu'il en est propriétaire.
si ce jardin n'est pas mentionné sur le bail, vous n'avez pas à payer de loyer pour ce jardin, mais vous n'avez pas le droit de l'utiliser.

salutations

Posté le Le 15/07/2025 à 15:49
Même avis que isernon.

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