Mon notaire, a omis déclarer aspa

Bonjour
Mon notaire a, omis lors de la succession après le décès de ma maman de déduire le montant de l aspa. Évidemment la msa nous réclame la somme due
Est-il possible de se retourner contre le notaire ?? Quelles sont les mesures, à, suivre...
Merci
Cordialement
Midtigri

Bonjour

Mon notaire a, omis lors de la succession après le décès de ma maman de déduire le montant de l aspa. Avez-vous signalé le montant de cette aspa ? Lorsque le notaire établit un projet de succession, c'est à vous de vérifier et demander une éventuelle rectification. En signant la déclaration de succession, vous vous en rendez responsable, l'administration fiscale ou autre organisme ne se retournera pas contre le notaire, mais contre les héritiers.

La position de l'administration fiscale : Vous pouvez demander à un notaire de remplir votre déclaration de succession. Toutefois, vous restez toujours responsable vis-à-vis de l'administration fiscale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80#:~:text=Vous%20pouvez%20demander%20%C3%A0%20un,Pr%C3%A9sence%20d'un%20bien%20immobilier

OK mais nous n étions pas au courant que maman avait avait l aspa.. Comment vérifier alors..??
Merci

bonjour,

si vous les héritiers ignoriez que votre mère percevait l'aspa, comment voulez-vous que le notaire le sache et en plus, vous voulez vous retourner contre lui.

il appartient aux héritiers qui demandent à un notaire de régler la succession, de lui donner tous les éléments pour faire ce travail.

salutations

Bonjour
OK mais le notaire doit avoir ce gère de recherche a faire souvent je sais que nul n'est sense ignorer la loi mais j'ai découvert cette aide que quand la msa a réclamé son dû
Cordialement

cela dépend de la mission que vous avez donné au notaire en charge de la succession de votre mère.

en principe, le notaire établit l'actif et le passif de la succession avec les documents donnés par les héritiers qui, lorsqu'il s'agit des enfants doivent connaître les revenus de leurs parents et peuvent trouver, chez le défunt, des documents comme les déclarations de revenus.

le notaire ne peut pas contacter toutes les organismes versent les aides sociales.

Merci pour toutes vos réponses
S'agissant de moi je ne vais pas intervenir auprès, du notaire je vais payer mon dû
Mes nièces elles vont continuer... Je vous dirais ultérieurement si cela a fonctionner... J en doute...
Cordialement