Nom d'usage et nom de famille

> Justice

Posté le Le 16/06/2023 à 13:11
Bonjour

je ne trouve pas la réponse à ma question.
J'ai consulté ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868#:~:text=Vous%20pouvez%20utiliser%20%C3%A0%20titre,nom%20de%20famille%20pour%20chacun

voila ma question :

sur mon passeport j'ai "mon nom de famille" + époux "nom de famille de mon épouse = nom d'usage"
j'utilise dans ma vie courante mon nom de famille.
je démarre une activité parallèle pro et aurais souhaité utiliser uniquement pour cette activité mon nom d'usage (=nom de mon épouse).

=>ai je le droit d'avoir pour mon activité parallèle mon nom d'usage et en même temps utiliser par ailleurs mon nom de famille ?

merci

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Posté le Le 16/06/2023 à 14:56
Bonjour,

Oui. L'utilisation d'un nom d'usage dans certaines circonstances n'implique pas de s'en servir systématiquement. On peut même utiliser des noms d'usages différents au travail, à la banque, pour les impôts...

Un entrepreneur individuel peut utiliser son nom d'usage :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045697814

__________________________
Modératrice

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