Non respect d'un jugement tribunal judiciaire

Bonjour,

Après le jugement (tribunal judiciaire) indiquant que j'avais bien une servitude conventionnelle comme je le revendiqué pour accéder à une de mes parcelle de terrain agricole et bois chez mon voisin, ce dernier a clôturé toute sa parcelle sur laquelle j'ai un passage sauf à un endroit qui pour lui serait mon passage or c'est à en endroit qui est très en pentu me permettant pas d'accéder à la partie plate qui est cultivé en pré ?

Que faire pour pouvoir avoir un passage qui arrive sur ma partie accessible avec un tracteur ou une voiture comme nous avions auparavant ?

Bonjour,
Le jugement a confirmé l'existence de la servitude, mais a-t-il défini l'assiette de la servitude ?
Sinon il faut à nouveau saisir le tribunal.
Voyez avec votre avocat.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Article 701
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.

Encore faut-il que l'assiette de la servitude soit définie quelquepart.

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L'assiette avait été définie à la création de la servitude conventionnelle seulement sur les 3/4, après non car à l'origine ma parcelle et celle de mon voisin était a un seul propriétaire.

Si le jugement ou aucun autre document antérieur n'ont pas défini l'assiette, le voisin a le droit de faire "n'importe quoi" juste pour vous ennuyer.
Et le jugement ne vous sert à rien.
On dirait que l'avocat a oublié de préciser cette assiette dans ses demandes au tribunal ...
Faudra donc recommencer une nouvelle procédure.
A vous de négocier avec l'avocat pour des honoraires en conséquence.

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Au vu de la configuration du terrain un seul passage est possible afin d'être carrossable.

Le voisin est plus malin...
Si l'assiette n'est pas déterminée par l'acte notarié ou par le jugement, vous êtes marron.
Il faut donc recommencer la procédure.
Voyez avec votre avocat.

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Il n'y a pas d'autres moyens que d'aller à nouveau au tribunal, comme par exemple faire constater par huissier qu'il n'y a pas d'autres chemin que celui que nous avons toujours utilisé

Non c'est inutile. Ne gaspillez pas votre argent.
Il faut demander au juge de définir l'assiette de la servitude avec un plan et des mesures exactes.

Que conseille votre avocat ???? C'est quand même lui qui connait le dossier (et est payé pour) de vous conseiller ...

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L'assiette a été défini sur les trois quarts mais pas de largeur est mentionné.

C'est apparemment insuffisant. Consultez votre avocat.

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Merci de vos réponses, cependant je ne comprends pas qu'un jugement plus un acte notarié ne me permet pas d'accéder à mon terrain...