Non respect decision de justice

> Justice

Posté le Le 01/02/2023 à 12:24
Bonjour,

Suite à un litige avec un particulier ce dernier a été condamné (en dernier ressort) il y a 6 mois à me regler une somme importante mais échelonnée sur 24 mois. Le paiement doit se faire avant la fin de chaque mois.

Les premiers mois les versements ont bien eu lieu entre le milieu du mois et la fin du mois, or depuis les 3 derniers mois il y a systématiquement des retards et je suis obligé de relancer sans cesse, les paiements n'arrivent plus à la fin du mois mais aux alentours du 5 voir plus du mois suivant. Je ne peux pas faire un AR chaque mois pour le retard non plus.

La situation etant pénible et connaissant le type de personne, je craint que cela continue de se dégrader surtout qu'il reste 1 an et demi de paiement.

Puis-je faire quelque chose pour faire respecter la décision de justice, et ne pas attendre que la situation empire et que les retards s'accumulent ?

Merci beaucoup.

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Posté le Le 01/02/2023 à 12:28
Bonjour,
Contactez un huissier. Cette dette peut faire l'objet d'un recouvrement et les frais sont pour le débiteur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Posté le Le 01/02/2023 à 13:02
Merci.

Je peux contacter un huissier sans faire une lettre AR à l'autre partie ?
Si entre temps la personne fait un virement, en retard donc, est ce que la multitude de retard peut justifier quand même le recours à l'huissier ?

Merci pour vos infos ! En fait ma crainte et que l huissier me reponde "soyez patient si vous recevez le paiement même en retard, soyez content de le recevoir quand même"...

Posté le Le 01/02/2023 à 13:05
Si l'huissier répond ceci, ça ne vous coûte rien....

Posté le Le 01/02/2023 à 14:17
Ok je vous remercie pour les conseils.

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