Non respect du secret professionnel

> Justice

Posté le Le 29/09/2024 à 08:23
Bonjour,
J'ai utilisé les services d'un CCAS par rapport à une demande de logement. La maîtresse de mon mari travaille dans les locaux, mais pas du tout dans le même service. Elle a récolté toutes mes informations privées en écoutant derrière la porte et les a divulgué. Suis-je en droit de porter plainte ? Si oui, contre elle ou contre la structure ? Je dispose de preuves.
Merci d'avance.

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Posté le Le 29/09/2024 à 08:33
Bonjour

Dans quel contexte cela vous porte préjudice ? Dans quel contexte ces informations ont été divulguées ( à qui , pourquoi ?)

Posté le Le 29/09/2024 à 08:47
Bonjour,
Ce sont des informations confidentielles,je pense que c'est d'ailleurs pour cela que la porte d'entrée du CCAS est fermée après que chaque personne rentre. Elle a tout écrit au mari en question, je ne connais pas le but de la démarche, je pense simplement pour "balancer". Sans même se demander si cela pourrait être dangereux pour moi etc.. J'ai vu la directrice qui est très choquée et ne s'est jamais retrouvé face à un des agents qui fait cela

Posté le Le 29/09/2024 à 09:13
Sans comprendre rien au contexte je ne vois pas le préjudice, libre à vous de porter plainte avec les preuves de vos dires .
Attention au retour possible d'une plainte à votre encontre pour dénonciation calomnieuse .

Posté le Le 29/09/2024 à 09:46
Les preuves sont réelles, je vous remercie. En cherchant sur le net je vois que ces agents sont tenus au secret professionnel (article L.133-5 du CASF) et punissable en cas de non respect (article 226-13). Je pense donc être dans mon droit mais sans conviction au vue de la complexité des lois.

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