Achat d'un appartement avec ma conjointe et mon fils mineur

Bonjour,

Je prévois d’acheter un studio d'une valeur de 180 000 €, en indivision à parts égales avec ma conjointe et notre fils mineur de 14 ans. Chacun des trois apportera ses propres fonds, sans recours à un emprunt : le paiement se fera comptant.

Ma conjointe et moi sommes tous deux administrateurs légaux de notre enfant.

Pensez-vous que le notaire exigera malgré tout une autorisation du juge des tutelles pour valider la participation de notre fils à cet achat ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,
Paul

Bonjour,

L'achat d'un bien immobilier ne nécessite pas en soi l'autorisation du juge des tutelles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031322948

Mais le notaire, s'il voit que les intérêts de votre fils pourraient être mis en péril, pourra exiger que vous insériez dans l'acte des clauses garantissant ses droits ou en effet exiger une autorisation du juge des tutelles avant d'instrumenter.

Il n'est pas forcément dans l'intérêt de votre enfant de voir son patrimoine financier investi dans un bien en indivision. Mais évidemment tout dépend de sa situation personnelle et de son patrimoine.

Je vous conseille donc de voir avec votre notaire ce qu'il en pense.

__________________________
Modératrice