Partage successoral

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Posté le Le 11/09/2023 à 20:33
Bonsoir,

En 2008, un homme a donné à l'un de ses 3 enfants 100% de la nue-propriété d'un bien immobilier. Les 2/3 de la valeur de cette nue-propriété faisaient alors l'objet d'une dette envers les deux autres héritiers, remboursable au décès du père.

Ce bien immobilier a été vendu en 2019 et le père des héritiers est décédé en 2022. Entre 2008 et 2019, la valeur de la nue-propriété a augmenté par l'effet du temps écoulé et une plus-value a même été effectuée sur la vente de ce bien, son prix de marché ayant augmenté entre temps. Pendant ce temps, les 2 autres héritiers ne percevaient rien.

Aujourd'hui, il est demandé au bénéficiaire de la donation de 2008 de ne rembourser que le montant exact des 2/3 de la nue-propriété de l'époque à ses cohéritiers.

Ne serait-il pas correct d'appliquer un taux d'intérêt à la dette initiale afin de tenir compte de la valeur du temps écoulé durant laquelle aucun des deux autres héritiers n'a pu bénéficier de la somme d'argent dont il aurait pu bénéficier dès 2008 ?

Merci beaucoup par avance.

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Posté le Le 11/09/2023 à 21:39
Bonjour
Pouvez-vous recopier le texte exact de l'acte qui établit cette dette ? (sans les noms propres)

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