Reconnaissance de propriété

Bonjour,

Mes parents vivent dans un bien depuis plus de quarante ans, sans titre de propriété. Au décès de mes grands parents (propriétaires du bien), il y a 35 ans, la succession n'a pas été réglée entre les enfants.
Depuis plus de 40 ans, mes parents ce sont acquittés des taxes d'habitation et foncières (qui est à leur nom). Les frères et soeurs sont au courant et n'ont jamais réclamé de succession.

Comment mes parents peuvent-ils faire reconnaitre leur titre de propriété ? Peuvent-ils demander la réalisation d'un acte trentenaire (prescription acquisitive) ?

En vous remerciant de votre aide,

bonjour

si les successions des grands parents n'ont pas été réglés, les mutations immobilières n'ont été faîtes et les taxes foncières doivent toujours être aux noms des grands parents.

vos parents peuvent demander à un notaire de régler la succession des grands parents.

la prescription acquisitive permettant au possesseur d'acquérir la prorpiété d'un bien doit répondre aux conditions de l'article 2261 du code civil ci-dessous:

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire


voir cet article sur la prescription acquisitive :
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_prescription.pdf

salutations

Bonjour,
Il faut déjà traiter la succession des grands parents.
La prescription acquisitive peut être discutée avec le notaire pour commencer.