Succession et saisies sur rémunérations

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Posté le Le 09/06/2021 à 16:38
bonjour

s il y a des saisies sur rémunérations sur retraite

lors du décès d'un des conjoints pour la succession
est ce que le notaire qui effectue la succession, sera t il informé du montant restant dû, des saisies sur rémunérations, et par quel biais ?

ou est ce que le conjoint restant peut poursuivre à payer les saisies sur rémunérations

sans que la succession en soit impactée

merci à vous

cordialement

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Posté le Le 09/06/2021 à 17:33
Bonjour
C'est une question très fréquemment posée lorsqu'il il a une vente, succession ou donation...
On comprend bien sûr les motivations, maïs de toute façon, la succession comporte des actifs et du passif, que vous êtes dans l'obligation légale de signaler au notaire.

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Juste un petit peu de mon temps pour être utile Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

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