Vente bien sci en présence de mineurs

Bonjour.
Nous avons constitué il y a quelques années une SCI familiale pour laquelle nous avons fait une donation de la nue propriété à nos enfants mineurs. Lors de cette donation ils ont été représenté par un grand parent.
A ce jour, nous allons vendre un bien alors que les enfants sont toujours mineurs.
Pour la vente, faut il la représentation du grand parent présent au moment de la donation ?
Merci

Bonjour,
Les enfants sont titulaires de la nu-propriété de parts de la SCI, pas du bien directement.
Le représentant légal d'un enfant est en général son père ou sa mère.
Pour que la SCI (pas "nous") vende un bien, il faut bien relire les statuts pour connaitre les conditions et les conséquences.

Bonjour,

Les grands-parents n'ont aucun rôle à jouer dans la vente du bien. Un grand-parent a le droit d'accepter une donation au nom de son petit-enfant, même s'il n'en est pas le tuteur ou délégataire de l'autorité parentale. C'est une exception aux règles de l'autorité parentale.

S'il est nécessaire que vos enfants soient représentés, ce sera à vous, les parents, de vous en charger. S'il y a un conflit d'intérêt entre vous et vos enfants, il faudra demander la nomination d'un tuteur ad hoc. Le notaire pourra vous conseiller.

__________________________
Modératrice