Frais d'acte notarié pour rachat de soulte

Bonjour,

je souhate savoir quel est le montant ()des frais appliqué pour un acte notarié de rachat de soulte, dans la situation qui est la mienne :

- séparation après concubinage(ni mariage, ni PACS)

- copropriétaire (50/50) d'un appartement à Paris 20ème d'une valeur totale de vente de 580 000 € en 2011

- rachat de soulte d'un montant de 290 000 € .

Quel sera le montant des frais de l'acte notarié de rachat de soulte établi par le notaire ?
Vous remerciant par avance,

Bonjour Madame


Dans votre cas le montant des frais notariés s'élèvent à environ 10907,35 euros.

Bien évidemment il s'agit d'un chiffre approximatif car tout dépend des tarifs de votre notaire.

Le calcul comprend les émoluements et la TVA, aisinqi que les débours et le droit de partage.

580 000 euros x 0,55% + 219,16 EUR = 3409, 16 euros (Émolument hors taxe)+ la TVA (19,6%):4077, 35 euros
+ Droit de partage (1,10%):10457,35 euros
+ Débours et émoluments formalités (environ 450,00 euros):
10907,35 euros.

Cordialement