Posté le Le 24/03/2023 à 17:04
bonjour,
j'ai bénéficié d'un chèque de ma mère.
Je l'ai enregistré sur mon compte personnel.
J'ai le document de banque confirmant le virement sur mon compte, mais pas la provenance.
Cette somme dans le cadre d'une liquidation d'un régime matrimonial, peut elle être considérée comme récompense.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
Posté le Le 25/03/2023 à 11:16
Bonjour
La notion de récompense est très encadrée juridiquement..
Qu'est-ce qui, dans votre cas, s'appellerait "récompense?
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 25/03/2023 à 14:08
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une récompense, mais d'une donation de votre mère.
C'est donc un bien propre, à condition de pouvoir démontrer l'origine de cette somme.
Votre mère peut-elle vous faire une attestation de cette donation ?
N'aviez vous rien déclaré au fisc ?
"Article 1405
Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs..."
Et le notaire n'est pas un juge. Si litige, il faudra passer par le tribunal.