Liquidation sous separationde biens
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Posté le Le 04/04/2025 à 09:32
Bonjour,
j'ai acheté une cuisine equipee avec mon conjoint dans ma propre maison, a t il droit à la moitié?
j'ai acheté une cuisine equipee avec mon conjoint dans ma propre maison, a t il droit à la moitié?
Posté le Le 04/04/2025 à 09:34
Bonjour,
A-t-il payé une partie du prix de cette cuisine ? Son nom est-il sur la facture ?
La maison est-elle le domicile conjugal, un bien mis en location... ?
__________________________
Modératrice
A-t-il payé une partie du prix de cette cuisine ? Son nom est-il sur la facture ?
La maison est-elle le domicile conjugal, un bien mis en location... ?
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Modératrice
Posté le Le 04/04/2025 à 10:12
Bonjour,
Questions supplémentaires :
Etes vous mariés ? Si oui quel régime matrimonial?
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Etes vous mariés ? Si oui quel régime matrimonial?
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