Achat d'une maison avec une parcelle litigieuse

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Posté le Le 23/11/2022 à 21:20
Bonjour,
j'ai une parcelle litigieuse avec mon voisin et après plusieurs jugements contradictoire, une décision de justice à été prise il y a un peu plus de 20ans en disant que les titres étaient contradictoire et qu'on replaçait les clôtures comme c'était avant le début de la procédure. Mon voisin est décédé et sa fille me dit que dans la succession la parcelle lui est attribuée. en fait je voudrais savoir si le notaire fait des recherches pour savoir si il y a eu un jugement sur une parcelle avant de procéder à la vente ou à la succession. je sais qu'il doit vérifier que la personne est exempte de toute procédure collective et je pense aussi qu'il ne soit pas en liquidation judiciaire. mais pour le reste des jugements doit t'il faire des recherches au tribunal? a t'il le droit de le faire? en a t'il l'obligation? ou prend t'il juste en compte les documents fournis par sa cliente qui du coup ne lui a peut être pas remis le dernier jugement mais un jugement plus favorable pour elle?
cordialement

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Posté le Le 23/11/2022 à 22:22
Bonjour
Tout ce qui concerne la propriété foncière est publié au SPF.
Ce jugement a certainement aussi été enregistré et donc le notaire en aura connaissance.

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