Droits de succession

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Posté le Le 20/04/2023 à 19:53
Bonjour,
Ma femme est decedée en 2019 ,ma fille et moi avons contacté notaire ma fille vit avec moi majeure et nous avions contruit une maison mais le terrain est au nom de ma femme on me parle dususfruit le notaire a fait les papiers pour les impots mais a ce jour plus de nouvelles nous devons quoi exactement usufruit ca sera sur quoi la maison le terrain j ai telephone mais depuis 4 ans pas de reponse je pense ne rien devoir ,ma fille vit toujours avec moi impots nous n avons rien verse en frais de notaire doit on des frais
Le terrain était une donation a ma femme ses parents
En fait si on decide de vendre la maison on verse quoi
Cordialement
Bey Philippe

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Posté le Le 20/04/2023 à 20:03
Bonjour,
C'est la 3eme fois que vous posez la même question.

https://www.forum-juridique.net/justice/notaire/droits-de-succession-t35683.html

https://www.forum-juridique.net/justice/notaire/litige/droits-de-succession-t35654.html


Si les réponses ne vous conviennent pas, vous devez consulter votre notaire.

Posté le Le 21/04/2023 à 07:31
BONJOUR !!!

Ce n'est pas grave, ceci ne justifie pas ce genre de commentaire agressif, alors que ce forum se veut le plus accueillant possible, avec toute la courtoisie et l'empathie requise.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 21/04/2023 à 07:35
Je recopie juste ici ma première réponse qui était courtoise et complète.

"Bonjour
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Votre fille a un abattement de 100 000 euros.
Il est donc probable que comme presque 80% des successions vous n'ayez aucun impôt à payer.
Selon votre régime matrimonial vous avez probablement hérité du terrain et de la maison, vous en usufruit et votre fille nu propriétaire.
Elle sera propriétaire de tout après votre décès.
Si vous y habitez ensemble, il n'y a aucun impact, et si un jour vous décidez de vendre d'un commun accord, vous vous partagerez le prix selon votre âge.

Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire pour le moment."

Et donc j'aimerais bien savoir ce qui n'y était pas assez clair ni assez empathique ?

Posté le Le 21/04/2023 à 08:32
"Et donc j'aimerais bien savoir ce qui n'y était pas assez clair ni assez empathique?"

Ma remarque ne concernait en rien la teneur de votre réponse sur un autre fil de notre visiteur, mais ce que vous avez écrit ici. Donc, au nom de la bienséance, inutile d'en rajouter ironiquement .

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 21/04/2023 à 08:58
C'est l'avis de Poupiche12 qui m'intéresse, pas celui de DUIboomer

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