Signe de geometre concerne plan cadastre

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Posté le Le 05/04/2023 à 13:20
bonjour , concerne mon plan cadastre sur ma propriété
il y a un trait avec un point le point se trouve du coté du voisin , sur ce terrain il y a une palissade celle ci se trouve a 15 cms du mur de la construction (voisin)
question : entre cette construction (mon voisin) et la pallisade cet espace de 15 cms qui est le propriétaire de cette bande de terrain merci

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Posté le Le 05/04/2023 à 16:13
bonjour,

le cadastre, document fiscal, n'a pas vocation à être utilisé pour déterminer les limites de propriété, d'ailleurs les échelles des planches cadastrales ne le permettent pas.

si votre terrain n'est pas borné, seul un expert géomètre peut déterminer les limites de parcelles.

salutations

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