Succession avec un légataire universel

> Justice > Notaire

Posté le Le 09/03/2025 à 18:49
Bonjour,
Mon beau-père est marié avec ma mère qui a 1 seul enfant (moi).
Mon beau père n’a pas d’enfant.
Ils ont entre autre en commun la maison principale d.une valeur de 500.000 euros comprenant 2 appartements et 1 garage .
Mon beau père veut faire un testament et me désigner comme légataire universel et j’aurais à charge de faire un leg à un de ses neveux à savoir 1 des 2 appartement (le plus petit) d’une valeur de 150.000 euros.
Ma question est la suivante:
Comment sont repartis les frais de successions:
Frais de succession sur 500.000 euros à payer par le légataire universel (moi)?
ou frais de succession sur 350.000 euros à payer la le légataire universel (moi) et les autres frais de succession sur 150.000 euros à payer par le neveu?
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 10/03/2025 à 08:58
Bonjour

Si les biens sont communs, il n'y a pas une maison dans la succession .
Mais la moitié des biens du couple ( votre mère gardant sa moitié)
Enfin avant de faire quoi que ce soit par rapport aux biens, il s'agit de respecter les droits du conjoint survivant qui est réservataire dans le contexte .

Si le beau père meurt avant votre mère .
- Votre mère récupère la moitié des biens communs vu que c'est sa part dans le couple lors de la liquidation de biens.
- Reste la moitié des biens communs, la part de votre beau père, dont la quart sera à votre mère dans la succession ( à minima)

-Concrètement sa quotité disponible ( = dont il peut faire ce qu'il veut) représente les 3/4 de la moitié des biens commun .
Soit en valeur 187 500e
Donc je ne vois pas bien commun il compte vous léguer la maison commune et décider de donner un appartement commun aussi, au neveu .

Conseil : qu'il aille voir un notaire , histoire de ne pas léguer une future procédure judiciaire si le testament est inapplicable .

Posté le Le 10/03/2025 à 18:51
Merci pour votre réponse kang74.
Je crois que je me suis mal exprimé.
En cas de décès de mon beau père ou de ma mère, chacun laisse l’usufruit au dernier des vivants.
C’est à dire que j’interviendrais en tant que légataire universel de mon beau père
une fois qu’ils seront DCD tous les deux.
La maison étant évaluée à 500.000 e (2 Apparts : 350.000 e et 150.000 e).
En tant que légataire universel je dois faire un leg de l’appartement de 150.000 e
à son neveu.
Les frais de succession sur 150.000 e sont bien à payer par le neveu et non par le légataire universel (moi)?
Merci pour votre réponse

Posté le Le 11/03/2025 à 06:17
Les succession se traitent dans l'ordre , donc le patrimoine de chacun aussi , et donc votre beau père ne peut pas prévoir un testament ou il lègue un patrimoine qui n'est pas entièrement à lui , même s'il meurt en dernier .
L'usufruit ne change rien à celà, ils ne peuvent se léguer que l'usufruit de leur part ! Leur part c'est la moitié du patrimoine du couple .


Enfin on ne peut pas déshériter les héritiers réservataires, et s'il meurt avant votre mère, elle est héritière réservataire, tout comme vous êtes héritier réservataire si votre mère meurt avant lui .
Sans compter que si la maison n'est pas distincte des appartements en n'étant pas fiscalement divisée en lot, ce sera encore plus compliqué ...


Ce pourquoi ce testament, s'il est écrit comme vous le dites, ne peut amener qu'une procédure judiciaire puisque impossible à traiter . Il n'a pas et n'aura pas un patrimoine de 500 000 à léguer et cela même si votre mère meurt avant lui .

Sur ce que votre beau père vous laisse, il y aura effectivement 60% de frais de succession à prévoir .

Comme conseillé , qu'il aille voir un notaire, il ne peut vous léguer que son patrimoine, donc à moins que votre mère prévoit de gratifier aussi le neveu, cela n'a pas de sens .

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