Nuisance Sonore

> Justice

Posté le Le 21/04/2024 à 10:35
Bonjour,
Je vous contacte pour une précision quant aux nuisances sonores. Nous sommes depuis plusieurs années en "litige" avec notre voisin qui ne cesse d'appeler la gendarmerie au moindre bruit (nous ne pouvons même plus discuter sur notre terrasse le soir), la gendarmerie nous a même conseillé de porter plainte pour harcèlement, ils se sont déplacés plusieurs fois sans avoir pu constater quelque nuisance sonore que ce soit.
En revanche, lui se permet, sous "réserve que la loi lui autorise" (et que nous respectons), de passer régulièrement son karscher thermique le dimanche matin. Certes, il respecte les horaires, mais la nuisance est telle qu'on ne peut même pas s'entendre parler dehors. Nous n'avons pas envie de rentrer dans un cercle oeil pour oeil, mais c'est insupportable, et très régulier.
Ma question est donc la suivante : l'autorisation des bruits de jardinage et de travaux permet-elle de justifier d'une telle nuisance, ou sommes-nous dans notre droit de lui demander d'arrêter ? D'autant plus qu'il est retraité et a toute la semaine pour le faire...

Merci d'avance pour votre retour

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Posté le Le 22/04/2024 à 08:16
Bonjour SuzanneTM,



Pour info :


"Le dimanche constituant un jour de repos, il n'est autorisé de faire du bruit que de 10h à 12h. Ces horaires s'appliquent également aux jours fériés. Dans la mesure où ces journées sont consacrées au repos, la tranquillité du voisinage est privilégiée."


Cordialement.

Posté le Le 22/04/2024 à 08:29
bonjour
ce bruit peut constituer un trouble anormal de voisinage; voir ci dessous


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#:~

le fait que le bruit soit autorisé à certaines heures en jours de repos ou fériés n'autorise pas les excès de bruit surtout quand la personne a conscience de cet excès...

par contre il faut faire constater ce bruit soit par gendarmerie soit par commissaire de justice

Posté le Le 22/04/2024 à 13:36
Je vous remercie pour votre retour, ce sera dur à prouver qu'il fait "exprès" avec son karscher, alors que le connaissant, c'est le cas.
Il va sûrement nous falloir un peu de patience.
Bonne journée

Posté le Le 22/04/2024 à 14:47
Il y a sans doute possibilité de porter plainte pour trouble anormal de voisinage si l'usage du karcher est systématique tous les dimanches. Mais il faurda le prouver par des constats d'huissier. Ce qui peut revenir cher au final.

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